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Projet de collectivité territoriale d'Alsace Imprimer cet article

Strasbourg,_campagne_pour_le_Conseil_unique_d%27Alsace_2_mars_2013

Le projet de collectivité territoriale d Alsace vise à créer une collectivité territoriale unique rassemblant le conseil régional d' Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin . Ce projet est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par des

Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace Imprimer cet article

Bulletins_r%C3%A9f%C3%A9rendum_Collectivit%C3%A9_Territoriale_d%27Alsace_7_avril_2013

Le référendum sur la Collectivité territoriale d Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche 7 avril 2013 en Alsace [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] , [ 4 ] . Cette consultation a eu pour objectif la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique , la Collectivit

Alsace Imprimer cet article

Bociany_podlasie_wikiekspedycja_04

L’ Alsace ( prononciation : /al.zas/  ; en allemand  :  Elsass , en alsacien  : ’s Elsàss ) est une région culturelle et historique de l’est de la France à la frontière avec l' Allemagne et la Suisse . Elle est constituée des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Alsace-Moselle Imprimer cet article

L'appellation Alsace -Moselle désigne les départements français du Bas-Rhin , du Haut-Rhin et de la Moselle . Ces trois départements correspondent à l'ancien Reichsland Elsaß-Lothringen (« Terre d'Empire d Alsace -Lorraine »), soit le territoire cédé par la France à l' Empire

wikipedia.org | 2019/6/8 15:05:21

Alsace (ancienne région administrative) Imprimer cet article

Strasbourg_manifestation_contre_la_fusion_des_r%C3%A9gions_28_juin_2014

Entités précédentes : création Entités suivantes : Grand Est Site web www.region alsace modifier La région Alsace (Code ISO 3166-2  : FR-A ) est une ancienne collectivité territoriale du nord-est de la France, incorporée à la région Grand Est le 1 er janvier 2016

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une collectivité territoriale qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les

wikipedia.org | 2019/5/24 15:08:54

Formation territoriale de la France Imprimer cet article

Carte_France_Vuillemin_1843

Entités précédentes : Empire carolingien Entités suivantes : France Empire colonial français modifier La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution

wikipedia.org | 2019/7/30 8:41:25

Conseil régional d'Alsace Imprimer cet article

H%C3%A9micycle_2_Palais_Bourbon_scropped_and_smaller

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Conseil régional d Alsace Type Type Conseil régional Présidence Président Philippe Richert  ( UMP ) Élection 26 mars 2010 Structure Membres 47 conseillers régionaux Composition

Drapeau de l'Alsace Imprimer cet article

Drapeaux_de_l%27Alsace

L’ Alsace possède trois drapeaux : le drapeau utilisé notamment par l' ancienne région administrative Alsace à partir de 2003 puis par la région administrative Grand Est [ 1 ] . le drapeau administratif de 1948 homologué par les préfets. le drapeau historique rouge et blanc