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Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurit

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit fiscal/les assujettis à l’ IS Imprimer cet article

leur objet, les SA, les sociétés en commandite par action, les SARL n’ayant pas le régime des personnes , les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que les établissements publics et organismes de l’état ou de collectivités locales jouissant d’une autonomie financière et

wikibooks.org | 2011/8/23 13:21:21

Anthropologie juridique du travail social Imprimer cet article

fournit sous licence libre. Sections 1 Introduction 1.1 Objectifs 1.2 Définition du travail social 2 Le(s) droit(s) du travail social 2.1 Le pluralisme juridique 2.2 Le Droit tripode 2.3 Le jeu des lois 2.4 Le(s) droit(s) du travail social : pluralistes, tripodes

wikibooks.org | 2017/8/4 22:23:00

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

transports, construire écologique, réduire les émissions de l'industrie, modifier les pratiques agricoles et réduire la déforestation. On dispose aujourd'hui de preuves plus grandes que le réchauffement constaté au cours des cinquante dernières années est attribuable aux activité

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France.

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

Le principe est celui de la théorie du bilan. Le bénéfice imposable est celui net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature y compris les cessions d’éléments quelconque de l’actif soit en cours ou fin d’exploitation. Ce bénéfice net est

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail Imprimer cet article

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s’appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre juridique homogène, global et cohérent. L’instrument privilégi

wikibooks.org | 2018/6/15 20:19:23

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail Imprimer cet article

Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l’existence d’un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives. Sections 1 Section 1 Les règles générales 1.1 §1 Lordre

wikibooks.org | 2018/6/15 22:06:01

Droit du travail/Introduction au droit du travail Imprimer cet article

Le travail est une activité humaine manuelle ou intellectuelle exercée en vue d'un résultat utile déterminé. Cela couvre deux situations : une forme de loisir et une forme d'activité professionnelle L'activité professionnelle se caractérise comme productrice d'utilité sociale et

wikibooks.org | 2011/8/17 1:51:14