-

Résultats 1 - 10 sur un total 3308 pour  Wikipedia / Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles professionnelles / Wikipedia    (15492 articles)

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

2.3.3 La typologie des provisions 3 Le régime général des plus values et moins values professionnelles (PV et MV) 3.1 Le calcul des PV et MV 3.2 L’imposition des PV et MV 3.3 L’exonération des petites entreprises 4 La détermination du résultat imposable 4.1 L

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurit

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit fiscal/les assujettis à l’ IS Imprimer cet article

leur objet, les SA, les sociétés en commandite par action, les SARL n’ayant pas le régime des personnes , les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que les établissements publics et organismes de l’état ou de collectivités locales jouissant d’une autonomie financière et

wikibooks.org | 2011/8/23 13:21:21

Acheter un bien immobilier/Financement du projet Imprimer cet article

Maison-gambetta

Le nouveau prêt à taux 0% plus ou renforcé 3.3 prêt employeur 3.4 prêt à l'accession sociale 3.5 prêt pass-foncier 3.6 prêt à palier 3.7 prêt in fine 3.8 prêt conventionné 3.9 prêt Épargne Logement 3.10 prêt relais 3.11 prêt fonctionnaire 4 Les bonnes

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

appuyant sur les contenus de la formation, les échanges entre participants et leurs expériences professionnelles . Enjeux d'éducation et de diversité artistique et culturelle [ modifier | modifier le wikicode ] «...C'est le challenge d'une nouvelle politique culturelle : prendre en

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1.1.2.1 droit social communautaire 1.1.2.2 Les acquis actuels 1.1.2.3 L'impact du droit communautaire sur le droit national

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail Imprimer cet article

intervention du législateur qui a imposé le contrat de travail pour qualifier les relations professionnelles dans certaines activités. Le législateur a décidé que même les représentants de commerce ont une grande liberté dans leur travail, les contrats qu’ils concluent avec leur

wikibooks.org | 2018/6/15 20:19:23

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Droit du travail/Introduction au droit du travail Imprimer cet article

activité professionnelle L'activité professionnelle se caractérise comme productrice d'utilité sociale et destinée à assurer à une personne les revenus nécessaires à sa subsistance. En droit du travail, c'est le Travail salarié qui nous intéresse. C'est le Travail effectué dans

wikibooks.org | 2011/8/17 1:51:14

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des conditions pour la protection des intérêts individuels : le fondement

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00