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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles artisans / Wikipedia    (2006913 articles)

Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s'applique aux non

wikipedia.org | 2017/4/4 20:01:18

Sécurité sociale en France Imprimer cet article

S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_Rennes

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu ) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de «

Professions et catégories socioprofessionnelles en France Imprimer cet article

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS ) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace

wikipedia.org | 2019/8/29 1:13:57

Saint-Jorioz Imprimer cet article

Saint_Jorioz_vu_de_la_Cochette

La commune de Saint-Jorioz est située à moins d'une dizaine de kilomètres de la ville d' Annecy , préfecture du département de Haute-Savoie et à environ 35 kilomètres d' Albertville dans le département voisin de la Savoie . Elle englobe un vaste territoire de 23  km 2 (lac inclus

Impôt sur le revenu (France) Imprimer cet article

1A1182101XXXIX002_(15205130309)

« impôt général sur le revenu » (IGR), il prend le nom d’« impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP) en 1949, par opposition à l’impôt sur le revenu des personnes morales (IRPM). En 1971, il prend son nom actuel : « impôt sur le revenu » (IR), l'IRPM s'appelant

Droit de la sécurité sociale en France Imprimer cet article

précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale . Sa logique découle des origines historiques et idéologiques du système français de sécurité sociale

wikipedia.org | 2019/5/13 12:21:26

Service public en France Imprimer cet article

est un service organisé dans une intention d' intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ; soit par des particuliers, des entreprises privées ou d'autres personnes morales de droit privé sous le contrôle et éventuellement avec

wikipedia.org | 2019/8/2 11:26:20

Mutualité sociale agricole Imprimer cet article

ajouter mes sources ? MSA L'essentiel… et plus encore Histoire Fondation 1930 Cadre Type Protection sociale agricole Siège social CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 Bobigny Cedex France Langue français Organisation Effectif 16 000 salariés en France Dirigeant Président 

wikipedia.org | 2019/7/2 5:00:53

Assurance maladie en France Imprimer cet article

En France , l' assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois

wikipedia.org | 2019/2/16 13:09:13

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Imprimer cet article

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que

wikipedia.org | 2019/4/3 22:59:00