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Résultats 1 - 10 sur un total 37 pour  Wikipedia / Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles ampuis / Wikipedia    (2006049 articles)

Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s'applique aux non

wikipedia.org | 2017/4/4 20:01:18

Sécurité sociale en France Imprimer cet article

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En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu ) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de «

Impôt sur le revenu (France) Imprimer cet article

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« impôt général sur le revenu » (IGR), il prend le nom d’« impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP) en 1949, par opposition à l’impôt sur le revenu des personnes morales (IRPM). En 1971, il prend son nom actuel : « impôt sur le revenu » (IR), l'IRPM s'appelant

Professions et catégories socioprofessionnelles en France Imprimer cet article

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS ) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace

wikipedia.org | 2019/8/29 1:13:57

Marché du travail en France Imprimer cet article

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Le marché du travail désigne l'opération de rencontre entre les offres et les demandes d' emplois , étudié par l' économie . En France , le marché du travail présente à la fois des similitudes avec les marchés du travail des autres pays de l' OCDE et des différences, telle qu’un

Droit de la sécurité sociale en France Imprimer cet article

précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale . Sa logique découle des origines historiques et idéologiques du système français de sécurité sociale

wikipedia.org | 2019/5/13 12:21:26

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Imprimer cet article

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que

wikipedia.org | 2019/4/3 22:59:00

Revenu minimum d'insertion Imprimer cet article

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d'insertion, il était versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé a successivement été appelé « allocataire du RMI 

Agriculteur Imprimer cet article

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parcelles de terres . Il peut, en fonction de l'importance de leurs surfaces, employer des ouvriers agricoles que ce soit de façon permanente ou saisonnière. S'il n'est pas propriétaire des terres qu'il travaille, on dit qu'il occupe des terres en fermage . En plus de travailler la terre

Mutualité sociale agricole Imprimer cet article

ajouter mes sources ? MSA L'essentiel… et plus encore Histoire Fondation 1930 Cadre Type Protection sociale agricole Siège social CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 Bobigny Cedex France Langue français Organisation Effectif 16 000 salariés en France Dirigeant Président 

wikipedia.org | 2019/7/2 5:00:53