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Résultats 1 - 10 sur un total 3284 pour  Wikipedia / Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles agees / Wikipedia    (15492 articles)

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

Le principe est celui de la théorie du bilan. Le bénéfice imposable est celui net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature y compris les cessions d’éléments quelconque de l’actif soit en cours ou fin d’exploitation. Ce bénéfice net est

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail Imprimer cet article

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s’appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre juridique homogène, global et cohérent. L’instrument privilégi

wikibooks.org | 2018/6/15 20:19:23

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des conditions pour la protection des intérêts individuels : le fondement

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit fiscal/les assujettis à l’ IS Imprimer cet article

leur objet, les SA, les sociétés en commandite par action, les SARL n’ayant pas le régime des personnes , les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que les établissements publics et organismes de l’état ou de collectivités locales jouissant d’une autonomie financière et

wikibooks.org | 2011/8/23 13:21:21

Acheter un bien immobilier/Financement du projet Imprimer cet article

Maison-gambetta

Le nouveau prêt à taux 0% plus ou renforcé 3.3 prêt employeur 3.4 prêt à l'accession sociale 3.5 prêt pass-foncier 3.6 prêt à palier 3.7 prêt in fine 3.8 prêt conventionné 3.9 prêt Épargne Logement 3.10 prêt relais 3.11 prêt fonctionnaire 4 Les bonnes

Droit du travail/Introduction au droit du travail Imprimer cet article

activité professionnelle L'activité professionnelle se caractérise comme productrice d'utilité sociale et destinée à assurer à une personne les revenus nécessaires à sa subsistance. En droit du travail, c'est le Travail salarié qui nous intéresse. C'est le Travail effectué dans

wikibooks.org | 2011/8/17 1:51:14

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurit

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit fiscal/Le paiement de l’ IS Imprimer cet article

crédit d’impôt excédentaire n’a pas pu être utilisé ou acquitté d’impôt, la fraction non utilisée sera remboursé au contribuable.. 2. Le crédit d’impôt pour relocalisation d’activité en France les sociétés qui procèdent entre le 01 janvier 05 et 31 12 2006 à la

wikibooks.org | 2011/8/18 5:54:16

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1.1.2.1 droit social communautaire 1.1.2.2 Les acquis actuels 1.1.2.3 L'impact du droit communautaire sur le droit national

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit du travail/À la recherche du contrat de travail Imprimer cet article

Un contrat de travail ou contrat de prestation de service ou contrat d’état ? C’est le juge dans l’art 16 CC qui est libre de sa qualification au sens qu’il n’est ps lié par la qualification donnée par les parties au contrat. L’enjeu est majeur car si un contrat est qualifi

wikibooks.org | 2018/6/15 20:33:13