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Résultats 1 - 10 sur un total 58 pour  Wikipedia / Prohibition minorite / Wikipedia    (2006913 articles)

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/8/28 6:23:46

Article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui en définit la portée et

wikipedia.org | 2018/12/31 4:14:14

Droits de l'homme en Iran Imprimer cet article

Cyrus_Cylinder

À partir du XIX e  siècle, la notion de droits de l'homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XX e  siècle, les droits de l'homme font l'objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui durent encore aujourd'hui. Pendant plusieurs siècles, la charia a régl

Droit pénal Imprimer cet article

Old_Bailey_Microcosm_edited

Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne

Emprisonnement à perpétuité Imprimer cet article

L' emprisonnement à perpétuité – ou parfois prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde admettent des libérations conditionnelles

wikipedia.org | 2019/7/4 1:25:09

Article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 ,

wikipedia.org | 2018/12/31 4:13:34

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination)

wikipedia.org | 2018/12/31 3:58:00

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22

wikipedia.org | 2018/12/31 4:06:07

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 ,

wikipedia.org | 2018/12/31 4:12:24

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . Bien le droit d'utiliser l'une ou l'autre des deux

wikipedia.org | 2015/8/17 6:30:17