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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / Prohibition minorite / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui en définit la portée et

wikipedia.org | 2018/12/31 4:14:14

Article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 ,

wikipedia.org | 2018/12/31 4:13:34

Droit pénal Imprimer cet article

Old_Bailey_Microcosm_edited

Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne

Theophilus Dönges Imprimer cet article

D%C3%B6nges

D’ascendance néerlandaise et allemande , fils cadet de Theophilus Christiaan Dönges (1863-1949), un pasteur de l' église réformée hollandaise , et de son épouse, Cornelia Hendrika Appeldoorn Cruywagen (1866-1950), Theophilus (Eben) Dönges est né à Klerksdorp dans la république

Al Smith Imprimer cet articleFrise de Al Smith

AlSmithWaves

Ways and Means. En 1912, à la suite de la perte de la majorité, il devint le chef de file de la minorité . Quand les démocrates reprirent la majorité à l'élection suivante, il fut élu Speaker de l'Assemblée pour la session de 1913. Il redevint le leader de la minorité de nouveau

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination)

wikipedia.org | 2018/12/31 3:58:00

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'instruction dans la langue de la minorité . Il vise à permettre aux communautés francophones hors- Québec , et aux communautés anglophones du Québec de recevoir l'éducation primaire et secondaire dans leur langue. Cet

wikipedia.org | 2018/12/31 4:01:55

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22

wikipedia.org | 2018/12/31 4:06:07

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Garanties juridiques Article 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 Droits à l'égalité Article 15 prohibition de la discrimination) Langues officielles du Canada Article 16 , 16.1 , 17 , 18 , 19 ,

wikipedia.org | 2018/12/31 4:12:24

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . Bien le droit d'utiliser l'une ou l'autre des deux

wikipedia.org | 2019/9/28 15:41:59