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Résultats 1 - 10 sur un total 38 pour  Wikipedia / Prohibition libertes egalite droits / Wikipedia    (2014721 articles)

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

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La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier d'une série d'articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit les droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . L'article 16 déclare que l

wikipedia.org | 2018/12/31 3:53:02

Droits de l'homme en Iran Imprimer cet article

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dans leur principe et dans la réalité de la vie de la société iranienne [ 1 ] . Toutefois, les libertés sont une tradition ancienne en Iran. Dans l' Antiquité , à l'époque de la dynastie des Achéménides , on constate l'existence d'une grande tolérance en matière religieuse sous

Article premier de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal

Commission des libertés individuelles et de l'égalité Imprimer cet article

Bochra_Belhaj_Hmida,_Nawaat,_2_d%C3%A9cembre_2014

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Commission des libertés individuelles et de l égalité Situation Région   Tunisie Création 13 août 2017 Type Commission consultative Domaine libertés individuelles Organisation

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l égalité . Elle protège contre toutes formes de discrimination perpétrées par les gouvernements du Canada à l'exception des

wikipedia.org | 2018/12/31 3:51:25

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/12/6 3:41:01

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège la liberté de circulation et d'établissement des citoyens canadiens , et dans une moindre mesure celle des résidents permanents. Par « libert

wikipedia.org | 2019/8/9 10:36:56

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui consacre dans la constitution la garantie du droit de vote pour tous les citoyens du Canada , ainsi que le droit d'être éligible lors des élections pour

wikipedia.org | 2018/12/31 4:17:26

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'autonomie et les droits juridiques personnels d'un individu contre les actions du gouvernement. Cette disposition de la Charte fournit à la fois

wikipedia.org | 2018/12/31 4:26:52