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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/8/28 6:23:46

Droits de l'homme en Iran Imprimer cet article

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dans leur principe et dans la réalité de la vie de la société iranienne [ 1 ] . Toutefois, les libertés sont une tradition ancienne en Iran. Dans l' Antiquité , à l'époque de la dynastie des Achéménides , on constate l'existence d'une grande tolérance en matière religieuse sous

Référendum en France Imprimer cet article

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En France , le référendum existe depuis la Révolution . Procédé de démocratie semi-directe , c'est un vote individuel permettant aux citoyens français [ N 1 ] de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958 , un référendum peut être organisé dans

Démocratie directe Imprimer cet article

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La démocratie , par abus de langage la démocratie dite directe [ 1 ] , est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification