-

Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Prohibition interdire / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit de l'espace Imprimer cet article

Le droit de l'espace , au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ». Bien qu'il n'existe aucune limite entre l' espace aérien et l' espace cosmique (la limite atmosphérique n'étant pas reconnue

wikipedia.org | 2019/7/7 22:46:25

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

obtention des services sociaux publics. (4) Les paragraphes (2) et (3) n'ont pas pour objet d interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une province, la situation d'individus défavorisés socialement ou économiquement, si le taux d'emploi dans la province

wikipedia.org | 2019/8/9 10:36:56

Droit pénal Imprimer cet article

Old_Bailey_Microcosm_edited

Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne

Prohibition (homonymie) Imprimer cet article

Le mot prohibition peut désigner : la prohibition des drogues  ; politique visant à une réglementation stricte des psychotropes  ; la prohibition de la prostitution  ; politique visant à limiter la prostitution . la prohibition en économie  ; politique visant à interdire

wikipedia.org | 2019/7/11 8:37:45

Digital Millennium Copyright Act Imprimer cet article

à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie

wikipedia.org | 2013/4/18 12:57:35

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de

wikipedia.org | 2018/12/31 3:51:25

Sources du droit pénal français Imprimer cet article

constitue une mesure nécessaire à la protection de la santé publique. Crim. 4 septembre 2001 : la prohibition de la publication des sondages, par la presse nationale, la semaine précédant les élections, n’est pas nécessaire et proportionnée au but d’intérêt général poursuivi

wikipedia.org | 2019/8/7 0:04:42

Action de l'Organisation des Nations unies en faveur du désarmement Imprimer cet article

dans les conflits armés. On pourrait même remonter plus loin, avec la Déclaration à l'effet d interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, signée à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868. Les traités internationaux et ceux de la liste "Mer et Ciel" ont été conclus

wikipedia.org | 2018/12/15 2:05:15

Convention ENMOD Imprimer cet article

à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD ( Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques en anglais) est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification

wikipedia.org | 2010/7/26 18:40:51

Confetti Imprimer cet article

Confetti_au_Moma

Les confettis sont des projectiles inoffensifs et festifs qu'on lance au moment de certaines fêtes et tout particulièrement durant le carnaval . Initialement, ce furent des dragées, d'où le nom qui lui est resté, puis des boulettes de plâtre, appelés quelquefois en France confetti italiens