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Résultats 1 - 10 sur un total 42 pour  Wikipedia / Prohibition droits / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada  ; tout comme les autres articles des Dispositions

wikipedia.org | 2018/12/31 4:13:34

Article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui en définit la portée et la mise en application. Les tribunaux ne peuvent utiliser la Charte canadienne

wikipedia.org | 2018/12/31 4:14:14

Droits LGBT aux Émirats arabes unis Imprimer cet article

les traductions du texte arabe sont contestées, il est généralement admis qu'il s'agit d'une prohibition du viol , et peut-être aussi de la sodomie consentie . Le Code pénal fédéral ne remplace pas le système légal de chaque émirat, à moins que ce dernier ne soit contraire à la

wikipedia.org | 2019/1/19 6:36:29

État en droit international Imprimer cet article

soumise au droit international 1.2.2 Les limites de la souveraineté 1.2.2.1 Le respect des droits des États tiers 1.2.2.2 Le respect du droit des peuples 2 L’évolution de l’État 2.1 La formation de l’État 2.1.1 La décolonisation 2.1.2 La sécession d’Éta

wikipedia.org | 2019/10/7 21:57:05

Patrimoine (droit) Imprimer cet article

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique [ 1 ] . Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits , les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte

wikipedia.org | 2019/6/29 8:55:34

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte des droits de la Constitution du Canada . Tout comme les autres articles des « Dispositions

wikipedia.org | 2018/12/31 4:06:07

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada  ; tout comme les autres articles des Dispositions

wikipedia.org | 2018/12/31 4:12:24

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le françai

wikipedia.org | 2018/12/31 3:58:00

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'instruction dans la langue de la minorité . Il vise à permettre aux communauté

wikipedia.org | 2018/12/31 4:01:55

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des trois articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada garantissant les droits démocratiques . Comme les citoyens canadiens ont le droit d'élire les députés de la Chambre des communes du Canada

wikipedia.org | 2018/12/31 4:21:22