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Résultats 1 - 10 sur un total 78 pour  Wikipedia / Prohibition droits / Wikipedia    (2006339 articles)

Droits de l'homme en Iran Imprimer cet article

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À partir du XIX e  siècle, la notion de droits de l'homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XX e  siècle, les droits de l'homme font l'objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui durent encore aujourd'hui. Pendant plusieurs siècles, la charia a

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

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La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Chronologie des droits reliés à la reproduction Imprimer cet article

La Chronologie des droits reliés à la reproduction énumère les lois et les décisions légales affectant les droits humains en matière de procréation . Ces droits sont une sous-catégorie des droits de l'homme [ 1 ] traitant des questions de la reproduction humaine et de la sant

wikipedia.org | 2019/2/11 14:57:37

Droits de l'homme au Cambodge Imprimer cet article

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Les droits de l’homme au Cambodge sont garantis par la constitution qui, dans son article 31, stipule que le royaume khmer «  reconnaît et respecte les droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la charte des Nations unies, dans la déclaration universelle des droits de l'Homme

Droits LGBT au Nigeria Imprimer cet article

sentences n'ont pas été appliquées [ 3 ] . Le 17 juin 2011, l'Afrique du Sud propose au Conseil des droits de l'homme des Nations unies un texte qui vise à combattre les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Le délégué sud-africain est alors accusé par celui du Nigeria

wikipedia.org | 2019/6/15 15:50:31

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

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L' article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui fait la liste de ce que la Charte qualifie de « libertés fondamentales », qui en théorie appartiennent à toute personne se trouvant au Canada , peu

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité. Elle protège contre toutes formes de discrimination perpétrées par les gouvernements du Canada à l'exception des

wikipedia.org | 2018/12/31 3:51:25

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/8/28 6:23:46

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège la liberté de circulation et d'établissement des citoyens canadiens , et dans une moindre mesure celle des résidents permanents. Par « libert

wikipedia.org | 2019/8/9 10:36:56

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'autonomie et les droits juridiques personnels d'un individu contre les actions du gouvernement. Cette disposition de la Charte fournit à la

wikipedia.org | 2018/12/31 4:26:52