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Résultats 1 - 10 sur un total 110 pour  Wikipedia / Prohibition droit / Wikipedia    (2010091 articles)

Prohibition Imprimer cet article

Raid_at_elk_lake

descente de police, en 1925, à Elk Lake ( James   (en) ), dans la province de l' Ontario . La prohibition désigne surtout la période, de 1919 à 1933 aux États-Unis , pendant laquelle, une loi a tenté d'interdire l'alcool [ 1 ] , [ 2 ] . Plus précisément la fabrication, le transport

Droit de l'avortement Imprimer cet article

L' avortement est l'« interruption, volontaire (IVG ou IMG ) ou non, d’une grossesse ( gestation ) avant terme ». Si l'avortement peut concerner toutes les espèces vivipares et être spontané ( fausse couche ), quand il s'applique à l' être humain , il fait généralement l'objet

wikipedia.org | 2019/8/3 10:54:00

Prohibition des drogues Imprimer cet article

DEA-Agents.

La prohibition des drogues est un principe d'interdiction - ou de réglementation stricte - sur la production , le commerce et l' usage de psychotropes qui peut être édictée par la loi , la morale ou la religion . La libéralisation des drogues est la politique opposée à la prohibition

Plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool Imprimer cet article

Le plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool , tenu le 29 septembre 1898 , porte sur l'adoption d'une loi interdisant l'importation, la fabrication et la vente des boissons alcoolisées sur l'ensemble du territoire de la fédération canadienne . Le oui l'emporte, mais la loi n

wikipedia.org | 2018/5/30 4:38:47

Droit de la mer Imprimer cet article

Strait_of_Gibraltar_perspective

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/8/4 2:26:31

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l' Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.). Avant l'entre

Droit pénal Imprimer cet article

Old_Bailey_Microcosm_edited

Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

procéduraux et des droits substantiels [ 1 ] . Son application dépasse de loin la simple protection du droit à un traitement équitable devant la loi, et dans certaines circonstances a touché à des questions majeures de politique nationale comme le droit à l'assistance sociale [ 2

wikipedia.org | 2018/12/31 4:26:52