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Résultats 1 - 10 sur un total 80 pour  Wikipedia / Prohibition act / Wikipedia    (2006305 articles)

Prohibition Imprimer cet article

Raid_at_elk_lake

descente de police, en 1925, à Elk Lake ( James   (en) ), dans la province de l' Ontario . La Prohibition fait référence à plusieurs périodes de la première moitié du XX e  siècle où la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation et la vente de boissons alcoolises

Immorality Act Imprimer cet article

Le terme d' Immorality act se réfère à deux lois, étroitement liées, existant en Afrique du Sud du temps de l' apartheid . Le premier texte, datant de 1927 , interdit les rapports sexuels entre blancs et noirs , puis fut amendé en 1950 pour interdire les rapports entre les blancs

wikipedia.org | 2018/6/3 7:51:32

Prohibition des drogues Imprimer cet article

DEA-Agents.

La prohibition des drogues est un principe d'interdiction - ou de réglementation stricte - sur la production , le commerce et l' usage de psychotropes qui peut être édictée par la loi , la morale ou la religion . La libéralisation des drogues est la politique opposée à la prohibition

Plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool Imprimer cet article

Le plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool , tenu le 29 septembre 1898 , porte sur l'adoption d'une loi interdisant l'importation, la fabrication et la vente des boissons alcoolisées sur l'ensemble du territoire de la fédération canadienne . Le oui l'emporte, mais la loi n

wikipedia.org | 2018/5/30 4:38:47

Digital Millennium Copyright Act Imprimer cet article

Le Digital Millennium Copyright Act ( DMCA ) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur . Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi

wikipedia.org | 2013/4/18 12:57:35

Référendum canadien sur la prohibition de l'alcool Imprimer cet article

Le référendum canadien sur la prohibition de l'alcool , tenu le 29   septembre   1898 , porte sur l'adoption d'une loi interdisant l'importation, la fabrication et la vente des boissons alcoolisées sur l'ensemble du territoire de la fédération canadienne . Le oui l'emporte, mais la

wikipedia.org | 2012/6/7 20:28:05

Chronologie des droits reliés à la reproduction Imprimer cet article

la considère comme un « délit haineux » [ 4 ] , [ 5 ] . 1803 – La Lord Ellenborough's Act est promulguée au Royaume-Uni, punissant de la peine de mort l'avortement après les premiers mouvements fœtaux [ 6 ] , [ 7 ] . 1842 – Au Japon, le Shogunat interdit l'avortement à Edo

wikipedia.org | 2019/2/11 14:57:37

Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act Imprimer cet article

L' Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act (« Loi sur l'éradication de la drogue et la promotion du commerce andin ») est une loi américaine promulguée le 31   octobre   2002 par l' administration Bush dans le cadre de la «  guerre contre les drogues  » («  War on

wikipedia.org | 2012/6/26 12:11:52

Volstead Act Imprimer cet article

Prohibition_agents_destroying_barrels_of_alcohol_(United_States,_prohibition_era)_2

correspondants . Agents fédéraux détruisant des barils d'alcool à Chicago . Le Volstead Act est un texte législatif en vigueur aux États-Unis de 1919 à 1933, renforçant la politique de prohibition imposée aux États-Unis par le XVIII e amendement à la Constitution

Blaine Act Imprimer cet article

Le Blaine Act a été commandité par le sénateur du Wisconsin John J. Blaine et adopté par le Sénat des États-Unis le 17 février 1933 . Il a lancé l'abrogation du 18 e amendement de la Constitution américaine , qui a établi la prohibition de boissons alcoolisées. L'abrogation

wikipedia.org | 2015/9/16 1:25:32