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Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de

Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

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appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte 1.2 Exercice 2 Sous la IV e République 2.1 Texte 2.2 Exercice 3 Sous la V e République 3.1 Texte 3.2 Exercice 3.3 Commentaire 3.3.1 Un pouvoir

Statut juridictionnel du président de la République française Imprimer cet article

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En droit français , le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution , aux articles 67 et 68 , dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Investiture du président de la République française Imprimer cet article

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L' investiture du président la République française est une cérémonie officielle marquant le début d'un nouveau mandat d'un président de la République . La Constitution ne mentionne aucune règle établie concernant le déroulement de l'investiture. Cependant, avec les années

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier le

Intérim du président de la République française Imprimer cet article

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L' intérim du président de la République française est, en droit constitutionnel , une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance , d' empêchement du président de la République , dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un

Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 8 de la Constitution de la V e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre . Sommaire 1 Texte 2 Pouvoirs du Président de la République

Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement . Sommaire

XVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

La XV e législature de la V e République est un cycle parlementaire qui s'ouvrira le 19 juin 2017 à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 [ 1 ] . Elle est précédée par la XIV e législature . Sommaire 1 Composition de l'exécutif 2 Composition

wikipedia.org | 2016/9/9 8:28:54