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Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de

Discours du président de la République française devant le Parlement réuni en Congrès Imprimer cet article

En France, le discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est une prérogative qui existe depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Alors que c’est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement , le président de la République

wikipedia.org | 2015/11/14 12:10:14

Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

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appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte 1.2 Exercice 2 Sous la IV e République 2.1 Texte 2.2 Exercice 3 Sous la V e République 3.1 Texte 3.2 Exercice 3.3 Commentaire 3.3.1 Un pouvoir

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier le

Investiture du président de la République française Imprimer cet article

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L' investiture du président la République française est une cérémonie officielle marquant le début d'un nouveau mandat d'un président de la République . La Constitution ne mentionne aucune règle établie concernant le déroulement de l'investiture. Cependant, avec les années

Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement . Sommaire

Statut juridictionnel du président de la République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

En droit français , le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution , aux articles 67 et 68 , dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en

Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité . Il a été modifié pour la dernière fois par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Sommaire 1 Texte 1.1 Version

Constitution française de 1958 Imprimer cet article

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la seizième [ 1 ] Constitution de l'histoire de la France depuis la Révolution. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution