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Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

Constitution_sceau

appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte 1.2 Exercice 2 Sous la IV e République 2.1 Texte 2.2 Exercice 3 Sous la V e République 3.1 Texte 3.2 Exercice 3.3 Commentaire 3.3.1 Un pouvoir

Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier le

Liste d'élections en 1958 Imprimer cet article

Boleta_electoral_UCRI_1958_Frondizi

Cet article recense les élections ayant eu lieu durant l'année 1958 . Il inclut les élections législatives et présidentielles nationales dans les États souverains , ainsi que les référendums au niveau national. Dans le monde démocratique, les élections en 1958 amènent une alternance

Intérim du président de la République française Imprimer cet article

Alain_Poher_1969

L' intérim du président de la République française est, en droit constitutionnel , une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance , d' empêchement du président de la République , dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un

Liste des présidents de la République française Imprimer cet article

Napoleon-3

Cet article dresse la liste des présidents de la République française de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et depuis 1947. Elle nomme également les personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et de 1940 à 1947. Sommaire 1 Premièr

Élections présidentielles sous la Cinquième République en Polynésie française Imprimer cet article

Depuis l'adoption de la Constitution de la Cinquième République française , dix élections présidentielles ont eu lieu afin d'élire le président de la République . Cette page présente les résultats de ces élections en Polynésie française . Sommaire 1 Synthèse des

wikipedia.org | 2018/9/22 16:57:10

Investiture du président de la République française Imprimer cet article

2012_inauguration_of_the_French_President-IMG_1631

L' investiture du président la République française est une cérémonie officielle marquant le début d'un nouveau mandat d'un président de la République . La Constitution ne mentionne aucune règle établie concernant le déroulement de l'investiture. Cependant, avec les années

Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

Dix-huit élections législatives partielles ont eu lieu depuis le début de la XIV e législature de l' Assemblée nationale . Seize ont été remporté par l'opposition de droite et deux par la majorité présidentielle de politique , qui a ainsi perdu cinq sièges. Sommaire

wikipedia.org | 2016/4/15 13:14:24

Statut juridictionnel du président de la République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

En droit français , le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution , aux articles 67 et 68 , dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en