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Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de

Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

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La dissolution de l'Assemblée nationale est le renvoi devant leurs électeurs des députés . Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des III e , IV e et V e Républiques , la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875 , révélant

Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et des chambres assimilées Imprimer cet article

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Cet article dresse la liste des présidents de l’Assemblée nationale française et des chambres assimilées . Sommaire 1 1789-1795 2 États généraux 3 Année 1789 4 Année 1790 5 Année 1791 6 1791 7 1792 8 1792 9 1793 10 1794 11 1795 12 Directoire (1795-1799

Investiture du président de la République française Imprimer cet article

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L' investiture du président la République française est une cérémonie officielle marquant le début d'un nouveau mandat d'un président de la République . La Constitution ne mentionne aucune règle établie concernant le déroulement de l'investiture. Cependant, avec les années

Discours du président de la République française devant le Parlement réuni en Congrès Imprimer cet article

En France, le discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est une prérogative qui existe depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Alors que c’est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, le président de la République

wikipedia.org | 2015/11/14 12:10:14

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

XVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

La XV e législature de la V e République est un cycle parlementaire qui s'ouvrira le 19 juin 2017 à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 [ 1 ] . Elle est précédée par la XIV e législature . Sommaire 1 Composition de l'exécutif 2 Composition

wikipedia.org | 2016/9/9 8:28:54

Statut juridictionnel du président de la République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

En droit français , le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution , aux articles 67 et 68 , dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en

Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République . Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Trois phases 2.1 Initiative 2.2 Discussion et adoption 2.3 Ratification 3 Limites 4 Notes et références

Intérim du président de la République française Imprimer cet article

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L' intérim du président de la République française est, en droit constitutionnel , une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance , d' empêchement du président de la République , dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un