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Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de

Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

Constitution_sceau

appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte 1.2 Exercice 2 Sous la IV e République 2.1 Texte 2.2 Exercice 3 Sous la V e République 3.1 Texte 3.2 Exercice 3.3 Commentaire 3.3.1 Un pouvoir

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Liste des présidents de la République française Imprimer cet article

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Cet article dresse la liste des présidents de la République française de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et depuis 1947. Elle nomme également les personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et de 1940 à 1947. Sommaire 1 Premièr

Discours du président de la République française devant le Parlement réuni en Congrès Imprimer cet article

En France, le discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est une prérogative qui existe depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Alors que c’est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, le président de la République

wikipedia.org | 2015/11/14 12:10:14

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier

Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux

Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 13 de la Constitution de la V e République précise que le président de la République signe les ordonnances et décrets . Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Certaines nominations doivent être faites en Conseil de ministres, d'autres doivent être validée

Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 8 de la Constitution de la V e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre . Sommaire 1 Texte 2 Pouvoirs

Statut juridictionnel du président de la République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

En droit français , le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution , aux articles 67 et 68 , dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en