-

Résultats 1 - 10 sur un total 219 pour  Wikipedia / Poliomyélite medicale organisme diagnostic obligation / Wikipedia    (23727 articles)

France : trois jours avec les zadistes du Testet Imprimer cet article

3-jours-Testet,_r%C3%A9sitance-18,_mur_sud_du_fort

Médiapart fait également ressortir plusieurs autres irrégularités dans les procédures. Le diagnostic archéologique n'a pas eu lieu. Enfin, le rapport d'experts demandé par Ségolène Royal , ministre de l'Écologie, pointe lui aussi des éléments permettant de contester l'utilit

Droit en France : la loi Royer concernant les commerçants âgés conforme à la Constitution Imprimer cet article

l'établit » . Ce principe précise qu'il s'agit d'une « possibilité » et non d'une « obligation » . Parmi ces principes constitutionnels, figure le principe d'égalité des fonctionnaires appartenant à un même corps auquel le Conseil reconnaît des dérogations pour les mêmes

wikinews.org | 2018/2/2 10:28:30

Le cardinal Lustiger hospitalisé pour un séjour de plusieurs semaines Imprimer cet article

La maison médicale Jeanne-Garnier [1] est un établissement de soins palliatifs, créé à l'initiative du cardinal, et dont la gestion est assurée par l'Association des Dames du Calvaire, association à but non lucratif. Cet établissement comporte 81 chambres individuelles réparties

wikinews.org | 2015/7/10 5:29:45

Air France : démenti sur « l'obligation de faire payer un second siège aux passagers à forte corpulence » Imprimer cet article

Airbus_A318_FGUGC

cause de leur maladie » . Sources Communiqué de presse : ((fr)) «  Air France dément l’ obligation de faire payer un second siège aux passagers à forte corpulence  ». Air France , 20 janvier 2010. Communiqué de presse : ((fr)) «  Le transport des passagers à forte

Iraq : une revue médicale britannique fait état de 655 000 morts depuis mars 2003 Imprimer cet article

La méthode d'évaluation est la même que celle utilisée au Congo , au Kosovo et au Soudan . Ainsi, 1849 foyers, soit environ 13000 irakiens, dans 47 localités en Iraq on subit un entretien sur les déplacements, les naissances et les décès dans leur famille. Cette méthode a été employé

wikinews.org | 2015/7/10 3:22:10

Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques Imprimer cet article

rendre illégales des actes administratifs qui ne l'étaient pas au commencement. Ceci imposait une obligation d'abrogation de ces textes en application de la jurisprudence Alitalia [1] . D'une manière pragmatique, le Conseil opère simplement un transfert de norme juridique. Ainsi, un texte

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:33

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure le régime de la garde à vue Imprimer cet article

Police-gendarmerie-IMG_1624

considérants de principe, rappelle que le législateur tient de l’article 34 de la Constitution l’ obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale. S’agissant de la procédure pénale, cette exigence s’impose notamment pour éviter une rigueur non nécessaire

Cas de poliomyélite au Yémen Imprimer cet article

mesures de surveillance de la PFA : « Le risque d'importation dans des zones indemnes de la poliomyélite subsiste tant que des cas continuent de se produire où que ce soit dans le monde. L'OMS prie donc instamment tous les pays de maintenir et même de renforcer la surveillance de la

wikinews.org | 2016/2/26 8:58:51

Droit en France : l'information des justiciables sur l'obligation de ministère d'avocat Imprimer cet article

que par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 » . Faute de mentionner l obligation d'un ministère d'avocat, le président de la Cour se devait d'inviter l'appelant à régulariser sa requête. Tel ne fut pas le cas dans cette affaire où le tribunal administratif s

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:21

Droit en France : l'obligation de loyauté du client envers un établissement bancaire Imprimer cet article

Ayant été condamnés en première instance au remboursement des sommes dues, les intéressés se sont pourvu en cassation, en réaffirmant ce devoir de mise en garde qui, selon eux, n'était pas respecté. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en relevant que les requérant avaient

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:53