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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Poliomyélite medicale garantissant / Wikipedia    (23727 articles)

France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux Imprimer cet article

temps, la Cour de cassation rejette le moyen tirée de la violation de l'article 6 de la CESDH garantissant le droit à un procès équitable. Soulevé pour la première fois en cassation, il a été déclaré irrecevable. Quant au reste des moyens, il a été déclaré mal fondé. L'arrê

wikinews.org | 2015/7/10 2:08:54

Cas de poliomyélite au Yémen Imprimer cet article

mesures de surveillance de la PFA : « Le risque d'importation dans des zones indemnes de la poliomyélite subsiste tant que des cas continuent de se produire où que ce soit dans le monde. L'OMS prie donc instamment tous les pays de maintenir et même de renforcer la surveillance de la

wikinews.org | 2016/2/26 8:58:51

Vallée d'Aoste : le Sénat renforce l'autonomie valdôtaine Imprimer cet article

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Le sénateur de la Vallée d'Aoste, Albert Lanièce peut être satisfait. « C'est un résultat très important qui maintient de facto la Vallée d'Aoste en dehors de cette réforme centralisatrice. La mention pour la première fois de la nécessité d'un accord dans une règle constitutionnelle

Politique italienne : réforme constitutionnelle, Marguerettaz s'abstient Imprimer cet article

« Mon espoir est que le projet de loi puisse être amélioré en seconde lecture au Sénat , garantissant la protection et le renforcement des spécialités, plus que nécessaires en cette période où le thème d'une modification des frontières régionales (macrorégions) revient inlassablement

wikinews.org | 2015/7/10 9:58:55

Abkhazie-Ossétie du Sud : engagement dans les mécanismes de sécurité en Transcaucasie nécessaire Imprimer cet article

La mission de l'ONU, MONUG, a juridiquement cessé de fonctionner mardi, le Conseil de sécurité de l'ONU n'ayant pas été en mesure de prolonger son mandat. Le projet de résolution prévoyant de proroger son mandat, déposé par sept pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la

wikinews.org | 2016/7/4 12:12:21

France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum Imprimer cet article

employeur en informe l’inspecteur du travail. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève. » « Il s’attaque en effet à l’exercice collectif du droit de grève » , clame Jean-Paul

wikinews.org | 2015/7/10 0:35:38

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

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renforcer la continuité du service public que ces entreprises ont la charge d’assurer, tout en garantissant le respect du principe d’égalité devant la loi » . Sur l'article 4 Le dispositif de cet article s'articule sur plusieurs axes : confier aux autorités organisatrices de

France : vers un service minimum dans les services publics Imprimer cet article

entreprise en informe l'inspecteur du travail. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n'affecte pas l'exercice du droit de grève. » En outre, il est imposé l'information des usagers, au plus tard 24 avant le début de la perturbation

wikinews.org | 2015/7/10 2:06:06

Le chef de l'État guinéen aurait décidé de prendre sa retraite Imprimer cet article

accession à l'indépendance en 1958. En 1990, Lansana Conté fit fait adopter une constitution garantissant les libertés publique et privées de même que l'alternance démocratique, en fixant le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois. Il a cependant révisé cette constitution

wikinews.org | 2018/7/22 22:51:35

Acception du plan de cessez-le-feu par les indépendantistes ossètes et abkhazes Imprimer cet article

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a appelé dans la foulée à la signature d'un accord définitif et juridiquement contraignant garantissant le non-recours à la force sous garantie de la Russie, de l'Union européenne et de l'OSCE. L'armée géorgienne est intervenue dans la nuit du 7 au 8 août dernier en Ossétie du Sud