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Résultats 1 - 10 sur un total 60 pour  Wikipedia / Parti de la loi naturelle relative / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

En France , la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie [ 1 ] (abrégée en LONC ) est le texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie . C'est une loi organique , qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une

wikipedia.org | 2018/6/26 2:38:55

Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir MOP . Loi MOP Données clés Présentation Titre Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Pays

wikipedia.org | 2018/12/27 1:35:17

Loi relative au prix du livre Imprimer cet article

Jack_Lang_IEP_Toulouse_0109_2007-03-28_cropped_infobox

entré en vigueur France [Quoi ?]  : 1 er janvier 1982 Mayotte  : 1 er janvier 2009 Lire en ligne lire en ligne modifier La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre , dite loi Lang (du nom de Jack Lang , ministre de la Culture), est une loi instaurant

Loi relative aux ressortissants étrangers de race juive Imprimer cet article

La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » (bien que portant le nom de « loi » il s'agit en fait d'un acte de l'exécutif puisque le Parlement n'était plus en fonction depuis le 11 juillet 1940) permet l'internement immédiat des Juifs étrangers

wikipedia.org | 2018/6/13 14:02:11

Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs Imprimer cet article

La Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905 , promulguée sous le gouvernement Mauroy et issue d'un projet de loi , affirme les principes de la sécurité des produits pour les consommateurs

wikipedia.org | 2012/11/2 14:27:31

Affaire des têtes maories Imprimer cet article

définition du domaine public par le droit français (voir l' édit de Moulins ) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France [ 2 ] , seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis

wikipedia.org | 2019/8/3 21:02:52

Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales Imprimer cet article

Christiane_Taubira_par_Claude_Truong-Ngoc_juin_2013

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est une loi du gouvernement Ayrault puis Valls visant à modifier un ensemble de mesures concernant le mode d'incarcération et de sanctions pour les personnes condamnée

Parti de la loi naturelle Imprimer cet article

Logo_PLN_1993

Le Parti de la loi naturelle ( PLN ) est un parti politique français issu du mouvement de la méditation transcendantale , actif de 1992 à 2009 . En France, le Parti de la loi naturelle est dirigé par Benoît Frappé [ 1 ] . Il participe à différentes élections de 1993 à 1999

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse ), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités , bien que cela n’ait jamais été son titre

Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile , issue d'un projet de Brice Hortefeux , est un dispositif

wikipedia.org | 2019/10/16 15:18:08