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Droit en France : responsabilité de Novartis dans une vaccination ayant entraîné une sclérose en plaque Imprimer cet article

Les premiers juges ont retenu la responsabilité du laboratoire en application de l'article 1386-4 du code civil. S'étant pourvu en cassation, la Cour déboute le laboratoire, confirmant ainsi sa responsabilité. Il résulte de cet article du code civil qu' « un produit est défectueux lorsqu

wikinews.org | 2015/7/9 23:06:59

Macédoine : la vague de chaleur entraîne l'état d'urgence Imprimer cet article

Macédoine : la vague de chaleur entraîne l'état d'urgence Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 22 juillet 2007 . – Le gouvernement macédonien a déclaré l'état d'urgence nationale jeudi en raison

wikinews.org | 2016/3/1 9:25:16