-

Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Milieu carcéral judiciaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007 , appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon , mis en œuvre par la garde des Sceaux , Rachida Dati , et adopté par la Commission mixte

Alter Justice Imprimer cet article

le fonctionnement du système correctionnel québécois, sur les droits et obligations en milieu carcéral , le casier judiciaire et la demande de pardon. L’organisme vise également à favoriser la réinsertion sociale des personnes judiciarisées en les soutenant dans leurs démarches

wikipedia.org | 2019/10/2 19:52:23

Prison de Pont-l'Évêque Imprimer cet article

Fa%C3%A7ade_de_l%27ancienne_prison_(Pont-l%27%C3%89v%C3%AAque,_Calvados,_France)

à sa fermeture dans les années 1950 , à la suite d'un scandale qui éclaboussa l'institution judiciaire et fut le prétexte à une comédie populaire dans la même décennie avec Michel Simon , et qui immortalisa le lieu. Après un abandon de plusieurs décennies, l'édifice est achet

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

pénal 4.2.4 Droit fiscal 4.2.5 Droit international public 4.3 Droit mixte 4.4 Droit judiciaire 5 Tribunaux 5.1 T

Fuite d'information Imprimer cet article

Menwith-hill-radomes

La fuite d'information , appelée aussi fuite de données , peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données , ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information. Elle peut être spontanée, involontaire ou provoquée. Dans ce dernier

Comité d'action des prisonniers Imprimer cet article

Mur_de_prison

avoir réussi à obtenir le droit d'association pour les détenus ou la suppression du casier judiciaire [ 4 ] , le CAP s'auto-dissout en avril 1980 [ 5 ] . Sommaire 1 Le noyau historique 2 L'association 3 Le journal 4 La radio des prisonniers 5 Militantisme 6 En Belgique 7

Majid Khan Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2018/3/15 8:18:45

Affaire de Tarnac Imprimer cet article

wikipedia.org |

Hadi Al-Mutif Imprimer cet article

wikipedia.org |

Prix Gabriel-Tarde Imprimer cet article

wikipedia.org |