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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Milieu carcéral judiciaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Alter Justice Imprimer cet article

le fonctionnement du système correctionnel québécois, sur les droits et obligations en milieu carcéral , le casier judiciaire et la demande de pardon. L’organisme vise également à favoriser la réinsertion sociale des personnes judiciarisées en les soutenant dans leurs démarches

wikipedia.org | 2019/10/2 19:52:23

Réinsertion post-carcérale en France Imprimer cet article

mission de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire . Depuis le décret du 13 avril 1999, cette mission relève des SPIP (Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation) . Un grenelle de l'insertion a été annoncé le 2 octobre

wikipedia.org | 2019/7/27 10:11:56

Prison d'État de Pelican Bay Imprimer cet article

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

Ordre judiciaire en France Imprimer cet article

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En France , les juridictions de l’ ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le droit pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit

Médiation judiciaire Imprimer cet article

La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l''égide d'un juge. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique. En matière civile, il s'agit de toutes les

wikipedia.org | 2019/6/13 11:23:48

Agent judiciaire de l'État en France Imprimer cet article

En France , la fonction d’ agent judiciaire de l’État ( AJT ) a été créée à la Révolution en 1790. [ réf.  souhaitée] Cette fonction nouvellement créée garantissait alors pour la première fois l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires

wikipedia.org | 2019/5/10 12:37:56

Arrondissement judiciaire d'Ypres Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Arrondissement judiciaire d’Ypres Localisation de l'arrondissement dans sa province Géographie Pays Belgique Région   Région flamande Province   Province de Flandre-Occidentale

wikipedia.org | 2019/5/11 13:34:58

Discours judiciaire Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le discours judiciaire est une des trois formes de discours définies par Aristote (qui sont le discours judiciaire , le discours délibératif et le discours

wikipedia.org | 2019/5/21 12:33:05

Organisation judiciaire Imprimer cet article

Organisation judiciaire Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Organisation judiciaire en Belgique Organisation judiciaire

wikipedia.org | 2019/6/23 17:18:05

Sous-direction de la Police judiciaire Imprimer cet article

La sous-direction de la Police judiciaire ( SDPJ ) est, au sein de la Gendarmerie nationale française , une composante majeure de la direction des opérations et de l'emploi (DOE) de la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN). Composition de la SDPJ [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/6/25 21:14:10