-

Résultats 1 - 6 sur un total 6 pour  Citations / Matière droits / Citations    (5542 articles)

Convention relative aux droits de l'enfant Imprimer cet article

La Convention relative aux droits de l'enfant (aussi appelée Convention internationale des droits de l'enfant : CIDE ) est un traité international rédigé sous l'égide de l' ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants . Citations [ modifier

wikiquote.org | 2018/10/27 9:24:18

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale Imprimer cet article

Jose_Angel_Gurria

Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l' évasion fiscale . Citations [ modifier ] Lorsque notre ministre des finances

Cour européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDH est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe . Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme . La compétenc

Droits de l'homme Imprimer cet article

Declaration_of_the_Rights_of_Man_and_of_the_Citizen_in_1789

Les droits de l'homme , parfois : « droits humains », ou « droits de la personne », ce dernier terme est utilisé au Canada francophone sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les

Ligue des droits de l'homme Imprimer cet article

La Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen , plus communément appelée Ligue des droits de l'Homme ou LDH , est une association ( loi 1901 ) visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'Homme Citations [ modifier ] La Ligue des

wikiquote.org | 2018/10/7 11:53:52