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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Libre comme Liberté/2 Imprimer cet article

finnois Linus Torvalds en 1991, est licencié par la GPL, comme un grand nombre des instruments de programmation les plus populaires du monde : GNU Emacs, le Debugger GNU, le compilateur C GNU, etc. Ensemble, ces outils forment les composants d'un système d'exploitation libre développ

wikisource.org | 2016/1/9 10:16:38

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Définitions Imprimer cet article

Définitions 2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «accessible sur le marché » "commercially available" «accessible sur le marché » S’entend, en ce qui concerne une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur a) qu’il est possible de se procurer

wikisource.org | 2015/8/24 6:50:31

Charte Urbaine Européenne Imprimer cet article

La première Charte urbaine européenne a été adoptée en 1992 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès). Cette initiative engageait une démarche pionnière en Europe. Depuis lors, quinze années se sont écoulées et nos sociétés, nos cultures

wikisource.org | 2015/10/5 20:15:12

Constitution de l’Espagne Imprimer cet article

La nation espagnole, désirant établir la justice, la liberté et la sécurité et promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de : Garantir la coexistence démocratique dans le cadre de la Constitution et des lois, suivant

wikisource.org | 2016/10/26 12:30:49

La Prise en charge psychiatrique des détenus Imprimer cet article

Récemment, la presse s’indignait des conditions de détention dans les prisons françaises en évoquant notamment un nombre élevé de détenus souffrant de troubles mentaux. Les chiffres avancés, reprenant ceux d’enquêtes nationales, font état de 8 détenus sur 10 présentant au moins

wikisource.org | 2016/2/21 20:06:21

Discours du Sportpalast Imprimer cet article

Il y a à peine trois semaines, j’étais ici, en cet endroit, pour vous lire la proclamation du Führer commémorant le 10e anniversaire de la prise du pouvoir, et pour vous parler, à vous et au peuple allemand. La crise à laquelle nous faisons face actuellement était alors à son point

wikisource.org | 2015/10/24 10:17:29

Insoumission à l’école obligatoire/Texte entier Imprimer cet article

Vingt ans après la première parution de Insoumission à l’école obligatoire, l’école reste le laminoir commun ; la société qui la nécessite se porte bien : deux bonnes raisons de rééditer ce livre. Car ce n’est pas à l’école seule que l’auteure se confronte, mais à

wikisource.org | 2016/2/27 13:47:30