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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

DOSSIER N° 06/08678 ARRÊT DU 21 MAI 2008 Consignation P.C. : 500 € Sommaire 1 COUR D’APPEL DE PARIS 1.1 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR: 1.2 RAPPEL DE LA PROCEDURE : 1.3 DEROULEMENT DES DEBATS 1.4 DECISION : 1.5 PAR CES MOTIFS COUR D’APPEL DE PARIS [ modifier

wikisource.org | 2015/9/27 8:27:59

Wikisource:Scriptorium/Archives 5 Imprimer cet article

ST-chaillu

Suite aux sondages, un vote va être organisé pour changer de logo, sur wikisource.org. Pour le moment, les modalités d'organisation du vote sont discutées; vous êtes invités à participer aux débats. ThomasV 2 avril 2006 à 20:12 (UTC) Candidature administrateur [ modifier ] Le succè

Constitution de la Roumanie (1991) Imprimer cet article

éditer des publications. Aucune publication ne peut être supprimée. La loi peut imposer aux mass media l'obligation de rendre publique leur source de financement. La liberté d'expression ne peut pas porter préjudice a la dignité, a l'honneur, a la vie privée de la personne ni au

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:39

Insoumission à l’école obligatoire/Texte entier Imprimer cet article

Vingt ans après la première parution de Insoumission à l’école obligatoire, l’école reste le laminoir commun ; la société qui la nécessite se porte bien : deux bonnes raisons de rééditer ce livre. Car ce n’est pas à l’école seule que l’auteure se confronte, mais à

wikisource.org | 2016/2/27 13:47:30

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Wikisource:Scriptorium/Août 2007 Imprimer cet article

Wikisource-logo

bonjour, existe-t-il une liste des liens rouges, pour voir les documents qu'il nous manque en une seule page?-- Fabrice Hologne 1 août 2007 à 08:30 (UTC) y'a la page spéciale (qui existe sur chaque wiki) Special:Wantedpages mais elle n'est pas très utilisable sur Wikisource. Pyb 1

Constitution de la Roumanie (2003) Imprimer cet article

éditer des publications. Aucune publication ne peut être supprimée. La loi peut imposer aux mass media l'obligation de rendre publique leur source de financement. La liberté d'expression ne peut pas porter préjudice à la dignité, à l'honneur, à la vie privée de la personne ni

wikisource.org | 2015/10/11 15:17:28

Wikisource:Scriptorium/Janvier 2010 Imprimer cet article

Bonjour, Je profite de la validation de Qu’est-ce qu’une nation ? d' Ernest Renan pour vous signaler la bibliographie proposée dans le cadre du débat français sur l'identité nationale [1] . Joachim du Bellay , Les Regrets , 1551-1556. Charles–Louis de Montesquieu , De l’esprit

wikisource.org | 2017/3/11 0:16:03

Wikisource:Scriptorium/Janvier 2008 Imprimer cet article

RenardIa

Wikisourciens, wikisourciennes, pour commencer la nouvelle année, je vous propose de créer une "Anthologie Wikisource" de poèmes en français (peut-on y accueillir des poèmes traduits, c'est peut-être à débattre...), qui sera éventuellement, si cela prend forme, incorporée au CD-Wikisource