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Résultats 1 - 10 sur un total 49 pour  Wikipedia / Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains rural / Wikipedia    (2014561 articles)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Imprimer cet article

La loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU , est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et

wikipedia.org | 2018/6/21 21:04:02

Daniel Vachez Imprimer cet articleFrise de Daniel Vachez

Daniel_Vachez

socialiste dans l’opposition, il agit et obtient une meilleure reconnaissance des besoins des cantons urbains dans un département encore très rural . C’est ainsi qu’il fait modifier la politique du département pour les subventions aux équipements au bénéfice des communes des villes

Forum métropolitain du Grand Paris Imprimer cet article

Porte_Lilas1

Paris), départements, région et autres établissements publics locaux comme les grands syndicats urbains . L’adhésion est ouverte aux collectivités qui appartiennent à l' unité urbaine de Paris au sens de l'

Agenda 21 Imprimer cet article

L' Agenda 21 est un plan d'action pour le XXI e  siècle adopté par 120 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992 . Il concerne les collectivités territoriales  : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communauté

wikipedia.org | 2019/7/29 18:36:16

Colombelles Imprimer cet article

FranceNormandieColombellesTour

Restée pendant des siècles un village rural ne dépassant jamais les trois cents habitants, elle est devenue très rapidement une ville ouvrière au début du XX e  siècle, avec l'implantation en 1913 sur une partie de son territoire d'une usine sidérurgique qui va transformer son paysage

Intercommunalité en France Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l'apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faudra attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la

Ballainvilliers Imprimer cet article

BallainvilliersMairie

Ses habitants sont appelés les Ballainvillois [ 1 ] . Sommaire 1 Géographie 1.1 Situation 1.2 Hydrographie 1.3 Relief et géologie 1.4 Communes limitrophes 1.5 Climat 1.6 Voies de communication et transports 1.7 Habitat 1.8 Lieux-dits, écarts et quartiers 2 Toponymie

Réhabilitation de l'habitat insalubre en France Imprimer cet article

démolition . L'emploi du terme de réhabilitation en matière d'intervention sur les ensembles urbains existants est relativement récent mais l'intérêt pour la question de l'insalubrité remonte à la fin du XVIII e et au début du XIX e  siècle avec le problème des zones marécageuses

wikipedia.org | 2019/4/24 10:19:33

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Concertation publique Imprimer cet article

enregistrement minimum s’est renforcée au fil des ans. La loi Bouchardeau [ 2 ] du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement donne une dimension participative, certes limitée, mais bien réelle à l’enquête publique

wikipedia.org | 2019/9/27 18:40:22