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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains publics / Wikipedia    (2014081 articles)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Imprimer cet article

La loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU , est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et

wikipedia.org | 2018/6/21 21:04:02

Forum métropolitain du Grand Paris Imprimer cet article

Porte_Lilas1

Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités (dont Établissements Publics Territoriaux et Métropole du Grand Paris), départements, région et autres établissements publics locaux comme les grands syndicats urbains . L’adhésion est ouverte aux collectivité

Métropole européenne de Lille Imprimer cet article

Logo-communaute-urbaine-de-lille

Entreprises 5.4 Emploi 5.5 Transports 5.5.1 Transports longue distance 5.5.2 Transports urbains 5.6 Enseignement supérieur et recherche 5.7 Culture 5.8 Sports 6 Zone d'influence et coopérations transfrontalières 6.1 L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai 6.2 L

Daniel Vachez Imprimer cet articleFrise de Daniel Vachez

Daniel_Vachez

socialiste dans l’opposition, il agit et obtient une meilleure reconnaissance des besoins des cantons urbains dans un département encore très rural. C’est ainsi qu’il fait modifier la politique du département pour les subventions aux équipements au bénéfice des communes des villes

Zone d'aménagement concerté Imprimer cet article

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La dernière réforme majeure du régime des zones d'aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) n o  2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibilité de doter les nouvelles ZAC d'un PAZ. Elles sont donc soumises

Île-de-France Mobilités Imprimer cet article

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Dans le cadre de la décentralisation , l'État s'est retiré le 1 er juillet 2005 de son conseil d'administration , présidé depuis par le président du conseil régional d'Île-de-France . Avec 3,7 milliards d’euros versés en 2005 pour le fonctionnement des différents réseaux de

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/10/7 17:05:30

Concertation publique Imprimer cet article

enregistrement minimum s’est renforcée au fil des ans. La loi Bouchardeau [ 2 ] du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement donne une dimension participative, certes limitée, mais bien réelle à l’enquête publique

wikipedia.org | 2019/9/27 18:40:22

Établissement public d'aménagement Imprimer cet article

urbanisme , et ce faisant à notamment « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance  

wikipedia.org | 2017/11/16 6:39:46