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Résultats 1 - 10 sur un total 46 pour  Wikipedia / Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains municipal / Wikipedia    (2013537 articles)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Imprimer cet article

La loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU , est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et

wikipedia.org | 2018/6/21 21:04:02

Concertation publique Imprimer cet article

Structures permanentes de concertation municipale 4.1 Les conseils de quartier 4.2 Le conseil municipal des jeunes 4.3 Les conseils des aînés 5 Notes et références 6 Bibliographie 7 Liens externes 8 Articles connexes Cadre légal [ modifier | modifier le code ] Le

wikipedia.org | 2019/9/27 18:40:22

Daniel Vachez Imprimer cet articleFrise de Daniel Vachez

Daniel_Vachez

en 1974, ville dans laquelle il poursuit son engagement social. Il est désigné par le conseil municipal de Noisiel en février 1976 délégué au Sca (Syndicat communautaire d’aménagement) de Marne-la-Vallée Val Maubuée comme représentant des nouveaux habitants de la ville nouvelle

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme Imprimer cet article

2000 , est un texte de droit sur l'urbanisme français. Les MARNU furent remplacées par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) le 13 décembre 2000. Description [ modifier | modifier le code ] Créées par la loi du 7 janvier 1983 sur la répartition des

wikipedia.org | 2019/6/7 20:50:00

Douchy (Loiret) Imprimer cet article

CP_Douchy_moulin_de_la_Forge

La commune de Douchy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre [ 3 ] . À vol d'oiseau , elle se situe à 85,6  km d' Orléans [ 4 ] , préfecture du département, à 23,7  km de Montargis [ 5 ] , sous-préfecture , et

Le Plessis-Bouchard Imprimer cet article

Mplb95_2018

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Établissement public de coopération intercommunale Imprimer cet article

collaboration intercommunale, les EPCI contemporains se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale , dite « loi Chevènement », de juillet 1999 . Aujourd'hui, en principe, chaque commune doit appartenir

wikipedia.org | 2019/10/11 4:35:56

Forum métropolitain du Grand Paris Imprimer cet article

Porte_Lilas1

Paris), départements, région et autres établissements publics locaux comme les grands syndicats urbains . L’adhésion est ouverte aux collectivités qui appartiennent à l' unité urbaine de Paris au sens de l'

Dominique Braye Imprimer cet articleFrise de Dominique Braye

la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (Yvelines). Il est également conseiller municipal de la commune de Buchelay , dont il a été maire pendant 22 ans, avant d'être remplacé par Paul Martinez aux élections municipales de 2008. Missions politiques [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/8/29 13:09:52

Voisins-le-Bretonneux Imprimer cet article

Voisins_LB_Mairie

La commune de Voisins-le-Bretonneux se situe dans l'est des Yvelines, à 10  km environ au sud-ouest de Versailles et à 24  km au sud-ouest de Paris . Voisins-le-Bretonneux constitue avec onze autres communes ( Élancourt , La Verrière , Magny-les-Hameaux , Montigny-le-Bretonneux , Trappes