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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains collectivites / Wikipedia    (2013729 articles)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Imprimer cet article

La loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU , est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et

wikipedia.org | 2018/6/21 21:04:02

Forum métropolitain du Grand Paris Imprimer cet article

Porte_Lilas1

Région Île-de-France Forme Syndicat mixte ouvert Siège Paris Communes 169 collectivités locales Président Vincent Jeanbrun ( LR ) Date de création 30 avril 2009 Code SIREN 200020675 Démographie Population 5 462 075  hab. (2014) Géographie

Métropole européenne de Lille Imprimer cet article

Logo-communaute-urbaine-de-lille

Entreprises 5.4 Emploi 5.5 Transports 5.5.1 Transports longue distance 5.5.2 Transports urbains 5.6 Enseignement supérieur et recherche 5.7 Culture 5.8 Sports 6 Zone d'influence et coopérations transfrontalières 6.1 L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai 6.2 L

Agenda 21 Imprimer cet article

120 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992 . Il concerne les collectivités territoriales  : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Sommaire 1

wikipedia.org | 2019/7/29 18:36:16

Douchy (Loiret) Imprimer cet article

CP_Douchy_moulin_de_la_Forge

La commune de Douchy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre [ 3 ] . À vol d'oiseau , elle se situe à 85,6  km d' Orléans [ 4 ] , préfecture du département, à 23,7  km de Montargis [ 5 ] , sous-préfecture , et

Île-de-France Mobilités Imprimer cet article

R%C3%A9gio_2N_en_livr%C3%A9e_%C3%8Ele_de_France_Mobilit%C3%A9s_

Dans le cadre de la décentralisation , l'État s'est retiré le 1 er juillet 2005 de son conseil d'administration , présidé depuis par le président du conseil régional d'Île-de-France . Avec 3,7 milliards d’euros versés en 2005 pour le fonctionnement des différents réseaux de

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

discutées en 2014, modifiant le découpage régional et redistribuant les compétences des différentes collectivités territoriales dans le but d'une meilleurs lisibilité et un moindre coût final pour l'usager. Sommaire 1 Histoire 2 Identité de la région 2.1 Nom 2.2 Territoire

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

liberté d'administration. Depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État, les départements se sont vus doter de pouvoirs et de compétences étendus qui touchent à de

wikipedia.org | 2019/10/7 17:05:30

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o  2010-1563 du