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Résultats 1 - 10 sur un total 1257 pour  Wikipedia / Liste des ministres français de la Consommation premiers / Wikipedia    (15651 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

communauté avec les accords internationaux. c’est l’article 310 qui porte sur la conclusion des aco ords d’association. Il y avait des dispositions dans l’article qui permet de conclure des accords commerciaux avec des états tiers. il est vrai que plus tard certains traités

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles, il est plus utile de présenter d'autres maisons de l'environnement en dehors du Nord-Pas de Calais. Ces maisons sont là encore diverses, ne reçoivent pas les mmes

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

Le gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

A : Les ministres a proprement dit : - de Minus : moindre ; serviteur du roi - un ministre est normalement placé a la tête d’une administration que l’on appelle département ministériels ou ministère - ce sont les ministres qu constitue le noyau du gouvernement - après le 1e

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12