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Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date

public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations très différentes ainsi l’on peut être le médiateur dans un groupe d’amis, de collègues, de voisins, … Jean François Six dit de la médiation «c’est la relation

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du

existence. comment expliquer son succès si on considère qu’il existe dans de nombreux pays des institutions analogues. elles permet l’unification des concours des grands corps de l’ état. COMMENT EST FABRIQUÉ CETTE INSTITUTION ? [ modifier | modifier le wikicode ] des histoires

fonctionnement du royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’état. Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications