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Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date

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Criminalité économique Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46