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Résultats 1 - 10 sur un total 1168 pour  Wikipedia / Liste des ministres français de la Consommation cabinet exerce / Wikipedia    (15651 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Le gouvernement Imprimer cet article

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A : Les ministres a proprement dit : - de Minus : moindre ; serviteur du roi - un ministre est normalement placé a la tête d’une administration que l’on appelle département ministériels ou ministère - ce sont les ministres qu constitue le noyau du gouvernement - après le 1e

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

fonctionnement du royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’état. Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

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Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Contrat doctoral Imprimer cet article

Cette section à pour but de développer depuis un contrat doctoral, l'ensemble des décrets, arrêtés et codes cités. Ceci afin de fournir une formulation complète et explicite des éléments du contrat. Source principale, Légifrance Sections 1 Historique 2 Le contrat en détai

wikibooks.org | 2016/1/30 19:48:34

La médiation culturelle Imprimer cet article

public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations très différentes ainsi l’on peut être le médiateur dans un groupe d’amis, de collègues, de voisins, … Jean François Six dit de la médiation «c’est la relation

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20