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Résultats 1 - 10 sur un total 70 pour  Wikipedia / Liquidation biens / Wikipedia    (2006913 articles)

Abus de biens sociaux Imprimer cet article

En France , l' abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens , le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes. L' infraction d'abus

wikipedia.org | 2019/4/21 11:17:18

Famille Bonnasse Imprimer cet article

Bonnasse_souviou

La famille Bonnasse est une famille de banquiers qui fondent et exploitent successivement quatre établissements bancaires privés, essentiellement marseillais, entre 1825 et 1983. La première maison de banque de la famille Bonnasse est fondée à Marseille en 1825 par Joseph Ambroise Bonnasse

Faillite personnelle Imprimer cet article

L%27ombre_de_la_faillite_cache-t-elle_le_renouveau%3F

3 En Suisse 4 En Belgique 4.1 Commerçants 4.2 Non commerçants 5 Au Canada 5.1 Biens insaisissables au Canada 5.2 Biens insaisissables au Québec 5.3 Biens insaisissables en Ontario 6 En Allemagne 6.1 Conditions 6.2 Principes 6.3 Étapes 7 Annexes 7.1

Emmanuel Martinez Imprimer cet article

Hotel_Martinez

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Économie de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Kinshasa-30-juin01

agriculture : 74,4 % industrie : 7 % services : 18 % 3 Principales industries minières, biens de consommation (brassicoles, textiles, manufacturés, …), ciment, machines… Commerce extérieur Exportations 10,66 milliards de dollars en 2011 [ 2 ] Biens exporté

Hypothèque en droit français Imprimer cet article

2.3 L'hypothèque est un droit indivisible 3 Champ d'application de l'hypothèque 3.1 Biens susceptibles d'être hypothéqués 3.1.1 Les droits réels susceptibles d'hypothèques 3.1.2 Les biens susceptibles d'hypothèques 3.1.2.1 Les immeubles par nature 3.1.2.2 Les accessoires

wikipedia.org | 2019/9/22 10:45:16

Facture (comptabilité) Imprimer cet article

G._Courveille_Facture_de_1925

Une facture est un document qui atteste de l' achat ou de la vente de biens ou services . C'est avant tout un document qui mentionne le mot « facture ». Un document portant mention de « Bon de commande », « Bulletin de commande », « Bon de livraison », « Bulletin de livraison

Juge de l'exécution Imprimer cet article

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français , compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil . Sa compétenc

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Droit des régimes matrimoniaux en France Imprimer cet article

mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens , les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines biens communs, propres ou indivis) pendant et après le mariage

wikipedia.org | 2016/11/6 15:37:53

Participation aux acquêts Imprimer cet article

Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint ("créance

wikipedia.org | 2019/6/28 8:47:36