-

Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité procedure / Wikipedia    (2013286 articles)

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/10/22 21:27:50

Droit du service public en France Imprimer cet article

Continuité 3.1.1.2 Mutabilité 3.1.2 Les principes d'égalité et de neutralité 3.1.2.1 Principe d'égalité 3.1.2.2 Principe de neutralité 3.1.2.2.1 La neutralité stricto sensu 3.1.2.2.2 La laïcité 3.1.2.3 Principe de la valeur ajoutée nulle 3.1.2.4 Principe

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Responsabilité politique Imprimer cet article

supprimant le contenu inédit. Voir la page de discussion pour plus de détails. Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux

wikipedia.org | 2019/7/18 9:16:52

Immunité des chefs d'État Imprimer cet article

L' immunité des chefs d'État est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d' État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance [ 1 ] . Autrement dit, il

wikipedia.org | 2019/9/26 13:43:51

Article 4 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

relations entre l'Union européenne et ses États membres. Il établit divers principes tel que le principe d'attribution et le principe de coopération loyale. Sommaire 1 Disposition 2 Contenu 2.1 Principe d'attribution 2.2 Égalité des États membres 2.3 Coopération sincèr

wikipedia.org | 2018/8/7 1:56:36

Dualité des ordres de juridiction en France Imprimer cet article

Tribunal_des_conflits

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( mai 2017 ). Si vous disposez d

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

la hiérarchie des normes 2 Contentieux administratif 3 Contrôle de l'excès de pouvoir 4 Responsabilité de l'État ou de l'administration 5 Contrats administratifs 6 Autres grands arrêts 6.1 De 1873 à 1914 6.2 De 1915 à 1939 6.3 De 1940 à 1979 6.4 De 1980 à aujourd

wikipedia.org | 2019/11/5 4:36:25

Responsabilité pénale en France Imprimer cet article

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime [ 1 ] . Dans une démocratie , les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité . À la différenc

wikipedia.org | 2019/5/29 8:17:12

Droit de l'informatique en France Imprimer cet article

Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit

wikipedia.org | 2018/5/28 3:07:46

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme , société à responsabilité limitée , société coopérative et participative …) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière …). Sommaire 1 Notion

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01