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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité obligation / Wikipedia    (2014305 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Continuité 3.1.1.2 Mutabilité 3.1.2 Les principes d'égalité et de neutralité 3.1.2.1 Principe d'égalité 3.1.2.2 Principe de neutralité 3.1.2.2.1 La neutralité stricto sensu 3.1.2.2.2 La laïcité 3.1.2.3 Principe de la valeur ajoutée nulle 3.1.2.4 Principe

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Droit international public Imprimer cet article

international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Responsabilité environnementale Imprimer cet article

TriangleAautonomieSolidarit%C3%A9Responsabilit%C3%A9

La responsabilité environnementale ( écoresponsabilité ou la responsabilité humaine dans l'habitat ) consiste à appliquer les savoirs écologiques , un état de conscience réelle et l'imputabilité des décisions au décideur. Elle s'applique tout au long des processus de la gouvernance

Principe de précaution Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le principe 15 de la Déclaration de Rio  : « En cas de risque de dommages

wikipedia.org | 2019/11/19 23:42:53

Article 4 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

relations entre l'Union européenne et ses États membres. Il établit divers principes tel que le principe d'attribution et le principe de coopération loyale. Sommaire 1 Disposition 2 Contenu 2.1 Principe d'attribution 2.2 Égalité des États membres 2.3 Coopération sincèr

wikipedia.org | 2018/8/7 1:56:36

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme , société à responsabilité limitée , société coopérative et participative …) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière …). Sommaire 1 Notion

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Responsabilité pénale en France Imprimer cet article

La responsabilité pénale est l obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime [ 1 ] . Dans une démocratie , les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité . À la différenc

wikipedia.org | 2019/5/29 8:17:12

Droit de l'informatique en France Imprimer cet article

Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit

wikipedia.org | 2018/5/28 3:07:46

Responsabilité contractuelle en Belgique Imprimer cet article

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle , une des deux parties de la responsabilité civile . Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat . «  Le débiteur est condamn

wikipedia.org | 2017/2/2 3:24:03

Droit de l'espace Imprimer cet article

Nations unies 3 Les autres sources du droit de l'espace 4 Les principes fondamentaux 4.1 Le principe de la liberté d'exploration et d'utilisation [ 3 ] 4.2 Le principe de non appropriation 4.3 Le principe de la conformité au droit international 4.4 Le principe de l'utilisation

wikipedia.org | 2019/7/7 22:46:25