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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité judiciaire / Wikipedia    (2013761 articles)

Dualité des ordres de juridiction en France Imprimer cet article

Tribunal_des_conflits

consiste en l’existence de deux juridictions séparées : l’ ordre administratif et l’ ordre judiciaire , ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation . L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire

Séparation des pouvoirs Imprimer cet article

John_Locke

attendues ? Comment ajouter mes sources ? La séparation des pouvoirs législatif , exécutif , judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives . A contrario , les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs . Ces pouvoirs sont influencé

Droit du service public en France Imprimer cet article

Continuité 3.1.1.2 Mutabilité 3.1.2 Les principes d'égalité et de neutralité 3.1.2.1 Principe d'égalité 3.1.2.2 Principe de neutralité 3.1.2.2.1 La neutralité stricto sensu 3.1.2.2.2 La laïcité 3.1.2.3 Principe de la valeur ajoutée nulle 3.1.2.4 Principe

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Objectif de valeur constitutionnelle Imprimer cet article

Constitution_sceau

transparence financière des entreprises de presse [ 6 ] , la protection de la santé publique , aussi principe constitutionnel [ 7 ] , la recherche des auteurs d'infraction s [ 8 ] , la lutte contre la fraude fiscale [ 9 ] , la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement

Principe de subsidiarité Imprimer cet article

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Ainsi, lorsque des situations

wikipedia.org | 2019/7/10 6:41:13

Justice des mineurs en France Imprimer cet article

Types_de_joyeux_ou_apaches_vers_1900

ans, 10-13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans) 2.3 Rapport Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité pénale du mineur 2.4 Les Centres éducatifs fermés (CEF) 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 3 Les chiffres relatifs

Responsabilité pénale en France Imprimer cet article

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime [ 1 ] . Dans une démocratie , les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité . À la différenc

wikipedia.org | 2019/5/29 8:17:12

Droit de l'informatique en France Imprimer cet article

Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit

wikipedia.org | 2018/5/28 3:07:46

Indépendance du poursuivant Imprimer cet article

canadien, l' indépendance du poursuivant est une convention constitutionnelle qui découle du principe de la primauté du droit . Elle également appelée le principe Shawcross puisqu'elle tire ses origines d'une déclaration faite par lord Hartley Shawcross à la Chambre des communes

wikipedia.org | 2019/8/20 2:46:35

Le Principe responsabilité Imprimer cet article

modifier ] Références ↑ p.99 [ modifier ] Liens internes Éthique et bioéthique Principe de précaution Philosophie de la nature [ modifier ] Bibliographie Lucien Sève , Pour une critique de la raison bioéthique , Éditions Odile Jacob, 1994 [ modifier ] Liens

wikipedia.org | 2011/8/11 17:53:50