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Résultats 1 - 10 sur un total 161 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité fondamentaux / Wikipedia    (2014401 articles)

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

Chambre_d%C3%A9put%C3%A9s_parlement_hongrois_Vue_g%C3%A9n%C3%A9rale

de la Loi fondamentale 5.1 Profession de foi nationale 5.2 Introduction 5.3 Liberté et responsabilité 5.4 L'État 5.4.1 L'Assemblée nationale 5.4.2 Le référendum national 5.4.3 Le président de la République 5.4.4 Le gouvernement 5.4.5 Les entités réglementaires

Responsabilité Imprimer cet article

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'attendu n'est pas obtenu. Sommaire 1 Définitions 2 Responsabilité

wikipedia.org | 2019/8/24 16:55:15

Responsabilité extracontractuelle en droit civil français Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Responsabilité civile en France Fondamentaux Dommage Fait générateur ( Faute ) Lien de causalité Garantie Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution Résolution

wikipedia.org | 2018/8/22 23:11:51

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De par la Constitution du Canada , chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de

Responsabilité gouvernementale en Allemagne Imprimer cet article

La responsabilité gouvernementale en Allemagne s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag , qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République

wikipedia.org | 2019/7/18 9:16:14

Responsabilité du fait personnel en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Responsabilité civile en France Fondamentaux Dommage Fait générateur ( Faute ) Lien de causalité Garantie Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution Résolution

wikipedia.org | 2019/6/23 12:55:24

Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français Imprimer cet article

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité [ 1 ] . Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et

wikipedia.org | 2019/6/23 15:53:23

Responsabilité sans faute de l'administration française Imprimer cet article

En France , l' administration n'est pas soumise au régime commun de la responsabilité . Personnalité hors du commun, elle est soumise aux règles spécifiques du droit administratif même si son régime tend à se rapprocher du régime commun. L'une de ces spécificités c'est l'utilisation

wikipedia.org | 2017/2/2 3:30:55

Responsabilité du fait des produits défectueux en France Imprimer cet article

La responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit. Il s'agit d'un rgime

wikipedia.org | 2019/2/18 16:13:07

Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français Imprimer cet article

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article

wikipedia.org | 2019/11/15 3:04:49