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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité constitutionnel / Wikipedia    (2013706 articles)

Principe d'innovation Imprimer cet article

La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon [ 1 ] et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne [ 2 ] . Ce principe

wikipedia.org | 2018/8/13 12:22:12

Séparation des pouvoirs Imprimer cet article

John_Locke

ajouter mes sources ? La séparation des pouvoirs législatif , exécutif , judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives . A contrario , les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs . Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

la hiérarchie des normes 2 Contentieux administratif 3 Contrôle de l'excès de pouvoir 4 Responsabilité de l'État ou de l'administration 5 Contrats administratifs 6 Autres grands arrêts 6.1 De 1873 à 1914 6.2 De 1915 à 1939 6.3 De 1940 à 1979 6.4 De 1980 à aujourd

wikipedia.org | 2019/11/5 4:36:25

Principe de personnalité des peines Imprimer cet article

Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut-être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce

wikipedia.org | 2016/12/24 6:34:42

Objectif de valeur constitutionnelle Imprimer cet article

Constitution_sceau

En droit français , un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle ) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle [ 1 ] , [ 2 ] . Ces objectifs trouvent leurs fondements dans la constitution

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/10/22 21:27:50

Droit international public Imprimer cet article

international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Charte de l'environnement Imprimer cet article

environnement [ 1 ] . Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention , le principe de précaution , et le principe pollueur-payeur . Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République français

wikipedia.org | 2019/2/6 16:14:06

Dualité des ordres de juridiction en France Imprimer cet article

Tribunal_des_conflits

dualité 4 Les difficultés d'une réforme 4.1 Un système établi et bien ancré 4.2 Le statut constitutionnel de la dualité

Intérêt général en droit français Imprimer cet article

intérêt général 2.1.2 Les moyens d’actions propres à l’administration et son régime de responsabilité , exorbitants du Droit commun, sont subordonnés à l’existence d’un motif d’intérêt général 2.2 L’intérêt général sert de référence pour justifier l’action

wikipedia.org | 2018/5/10 18:27:25