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Résultats 1 - 10 sur un total 48 pour  Wikipedia / Le Devoir pourra / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital , la fusion avec une autre

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Prestation compensatoire en droit français Imprimer cet article

loi de 2004 dissocie son attribution de l’attribution des torts : un conjoint reconnu fautif pourra percevoir une prestation compensatoire. Avant 2004, le conjoint fautif était privé de prestation compensatoire (cas de l' adultère par exemple, article 212 [ 3 ] du Code civil : «

wikipedia.org | 2019/8/27 23:03:47

Élections générales québécoises de 2014 Imprimer cet article

Philippe_Couillard

L’ élection générale québécoise de 2014 , qui est le 41 e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le 7 avril 2014  ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre

Qualité, hygiène, sécurité, environnement Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/7/3 9:34:15

Discrimination pour précarité sociale Imprimer cet article

Hands-769648_960_720

Pour améliorer cet article il convient, si ces citations présentent un intérêt encyclopédique et sont correctement sourcées , de les intégrer au corps du texte en les ramenant à une longueur plus raisonnable. Image illustrant la solidarité. En France , un 21 e  critère de discrimination

Constitution de la République bolivarienne du Venezuela Imprimer cet article

HugoChavez1823.

La Constitution de la République bolivarienne du Venezuela est l'actuelle constitution du Venezuela . Le texte a été élaboré par une assemblée constituante qui a proposé son projet, dans le courant de l'année 1999. Le projet de constitution établi, celui-ci a été soumis à un

Échecs Yalta Imprimer cet article

Chess_for_Three_-_Hexagonal_Board

Les échecs Yalta constituent une variante de jeu d'échecs permettant de jouer à trois joueurs. Sommaire 1 Histoire du jeu 2 Règle du jeu [ 1 ] 2.1 Position de départ et tour de jeu 2.2 Déplacement de la tour 2.3 Déplacement du fou 2.4 Déplacement de la reine 2.5 Déplacemen

Éligibilité en France Imprimer cet article

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L'éligibilité désigne la possibilité pour une personne de se présenter à une

wikipedia.org | 2019/8/5 12:55:43

Pierre Bretegnier Imprimer cet article

Diplômé de l' institut d'études politiques d'Aix-en-Provence , il est reçu en octobre 1975 au concours direct ouvert les 18 , 19 et 20 juin 1975 pour les recrutements de chefs d'administration stagiaires du cadre territorial d'administration générale. Il effectue à cette époque

wikipedia.org | 2019/10/22 16:25:03

Vote à main levée Imprimer cet article

voir cet aspect comme un avantage, obligeant chacun à montrer publiquement son opinion, ce qui pourra le conduire à devoir la défendre en argumentant avec les autres votants. Cela peut responsabiliser le vote. Cela dissuade également le votant de voter suivant son intérêt personnel

wikipedia.org | 2019/10/29 13:45:01