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groupement a connu un sacré succès même les Britanniques nous rende hommage. Cela se traduit par sa consécration dans le droit européen, c’est le GEIE(groupement européen d’intérêt économique). Le GIE gouverne la vie de 80% des personnes. La convention d’indivision ou la copropriét

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

protection particulière. Il en résulte que le domaine public s’agrandit considérablement. Cette consécration de la définition conceptuelle – et l’élargissement du périmètre du domaine public qui en résulte - s’est immédiatement accompagnée d’une réflexion pour tenter