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Résultats 1 - 10 sur un total 130 pour  Wikipedia / Juridique application / Wikipedia    (2014721 articles)

Statut juridique des indigènes d'Algérie Imprimer cet article

IsmaelUrbain

Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie . Qualifié de « monstre juridique [ 1 ]  », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris

Cadre juridique de la santé mentale en France Imprimer cet article

concernant le titre de psychothérapeute 1.2.5.1 Loi du 24 juin 2009 (article 91) 1.2.5.2 Décret d application du 20 mai 2010 1.2.5.3 Cahier des charges des établissements de formation du 8 juin 2010 1.3 Le titre de médecin 1.3.1 Obtention du titre de médecin 1.3.2 Obtention

wikipedia.org | 2019/6/23 16:53:46

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_-_Salle_des_d%C3%A9lib%C3%A9r%C3%A9s

européens 5 Problèmes doctrinaux liés au Conseil constitutionnel 5.1 Compétence juridique des juges 5.2 Place du service juridique du Conseil 5.3 Impartialité 5.3.1 Impartialité des juges 5.3.2 Neutralité dans le débat politique public 5.3.3 Impartialité du

Capacité juridique Imprimer cet article

En droit civil , la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations . La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1 Droit par État 1

wikipedia.org | 2019/9/4 3:08:28

Qualification juridique Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La qualification juridique est un mécanisme intellectuel qui permet l application d'une règle de droit, en appréhendant des éléments de fait par des mécanismes juridiques. La qualification est à

wikipedia.org | 2019/4/2 2:33:09

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

nom du peuple français ». Par la suite, on vit l'apparition progressive d'un véritable ordre juridique séparé de l'administration, et distinct de l’ ordre judiciaire . Sommaire 1 Les agents du roi au niveau local 2 Les Cours souveraines : les Parlements 3 Les états provinciaux

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Constitution française du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

Constitution_sceau

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution de la Cinquième République française , actuellement en vigueur. Norme juridique suprême du pays, c'est, malgré vingt-quatre révisions , l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue. En pleine guerre

Droit fiscal en France Imprimer cet article

Histoire du droit fiscal français 2 Définition du droit fiscal 2.1 Le droit fiscal dans l'ordre juridique français 2.1.1 L'impôt 2.1.2 Caractère obligatoire de l'impôt 2.2 Les prélèvements fiscaux 2.2.1 Les impôts 2.2.2 Les taxes 2.2.3 Les taxes parafiscales

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Régime juridique Imprimer cet article

Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution, une chose, quelle qu'elle soit. Par exemple, le régime juridique du bail d'habitation résulte, en France, de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les

wikipedia.org | 2017/3/3 11:42:08

État d'urgence en France Imprimer cet article

Patrouille_Vigipirate

des risques d'attentats. Sommaire 1 Contexte sécuritaire de l'état d'urgence 2 Régime juridique 2.1 La loi du 3 avril 1955 2.2 Projet de constitutionnalisation de 2015-2016 2.3 Conditions d'applications 2.4 Effets de l'état d'urgence 3 Applications 3.1 Guerre d'Algéri