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Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / Interruption volontaire de grossesse parlementaire sante / Wikipedia    (2001821 articles)

Interruption volontaire de grossesse en France Imprimer cet article

Bobigny_-_Passerelle_Marie-Claire

L' interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France , un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975 . Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 [ 1 ] et suivants du Code de

Interruption volontaire de grossesse Imprimer cet article

Medievalpreg

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Interruption volontaire de grossesse Femme médiévale sur le point de prendre une potion abortive à base de plantes. Données clés Classification et ressources externes CIM - 10

Loi sur l'interruption volontaire de grossesse en République démocratique allemande Imprimer cet article

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La Loi sur l interruption volontaire de grossesse est adoptée en RDA le 9 mars 1972 par la Volkskammer , le Parlement de la RDA. La législation sur l’ interruption de grossesse en est fondamentalement remaniée en RDA et l’introduction du régime du délai remplace la réglementation

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 2007 Imprimer cet article

Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 11 février 2007 pour décider ou non de la légalisation de l' interruption volontaire de grossesse jusqu'à dix semaines après la fécondation. La faible participation des électeurs a invalid

wikipedia.org | 2019/5/22 9:00:35

François d'Aubert Imprimer cet articleFrise de François d'Aubert

Fran%C3%A7ois_d%27Aubert_-_Salon_du_livre_de_Paris_2010

Magistrat à la Cour des comptes , ancien député, ministre du Budget et de la Recherche, ancien maire de Laval (Mayenne) et président de la Cité des sciences et de l'industrie , il est élu en septembre 2009 secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l’échang

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 1998 Imprimer cet article

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 8 juin 1998 pour décider ou non de la légalisation de l' avortement jusqu'à dix semaines après la fécondation. Le projet

wikipedia.org | 2019/7/24 6:07:52

Martine Lignières-Cassou Imprimer cet articleFrise de Martine Lignières-Cassou

Martine_Ligni%C3%A8res-Cassou

cantonales dans le canton de Pau-Est et est élue conseillère générale. Elle sera reconduite sans interruption jusqu’en 2001, date à laquelle elle décide de ne pas se représenter, ayant été élue députée quatre ans auparavant. En 1995, réélue sur la liste conduite par Andr

Danielle Bousquet Imprimer cet articleFrise de Danielle Bousquet

Danielle_Bousquet

également vice-présidente du groupe d’études sur la démographie et la population. Travail parlementaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes [ modifier |

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_(Paris)

règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. En raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages  ».

Étienne Pinte Imprimer cet articleFrise de Étienne Pinte

Etienne_Pinte

Il commence sa carrière politique comme suppléant du député Alain Peyrefitte . Celui-ci étant nommé au gouvernement en 1973, il lui succède à l' Assemblée nationale . Il y est constamment réélu jusqu'en 2012. Il est également maire de Versailles de 1995 à 2008. Sommaire 1