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Résultats 1 - 10 sur un total 184 pour  Wikipedia / Interruption volontaire de grossesse juridique / Wikipedia    (1996321 articles)

Interruption volontaire de grossesse Imprimer cet article

Medievalpreg

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Interruption volontaire de grossesse Femme médiévale sur le point de prendre une potion abortive à base de plantes. Données clés Classification et ressources externes CIM - 10

Interruption volontaire de grossesse en France Imprimer cet article

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L' interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France , un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975 . Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 [ 1 ] et suivants du Code de

Loi sur l'interruption volontaire de grossesse en République démocratique allemande Imprimer cet article

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La Loi sur l interruption volontaire de grossesse est adoptée en RDA le 9 mars 1972 par la Volkskammer , le Parlement de la RDA. La législation sur l’ interruption de grossesse en est fondamentalement remaniée en RDA et l’introduction du régime du délai remplace la réglementation

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 2007 Imprimer cet article

Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 11 février 2007 pour décider ou non de la légalisation de l' interruption volontaire de grossesse jusqu'à dix semaines après la fécondation. La faible participation des électeurs a invalid

wikipedia.org | 2019/5/22 9:00:35

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

En France , la laïcité est un principe constitutionnel qui distingue et sépare le pouvoir politique des organisations religieuses . La loi de la République , neutre, garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la libert

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 1998 Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 8 juin 1998 pour décider ou non de la légalisation de l' avortement jusqu'à dix semaines après la fécondation. Le projet

wikipedia.org | 2017/3/3 6:19:53

Droit de l'avortement Imprimer cet article

L' avortement est l'« interruption , volontaire (IVG ou IMG ) ou non, d’une grossesse ( gestation ) avant terme ». Si l'avortement peut concerner toutes les espèces vivipares et être spontané ( fausse couche ), quand il s'applique à l' être humain , il fait généralement l

wikipedia.org | 2019/7/12 0:09:34

Objection de conscience Imprimer cet article

Conscientious_Objector_memorial,_Tavistock_Sq_Gardens

généralement considérés comme des pacifistes ou des antimilitaristes . Ils refusent de se porter volontaire à l'appel pour le service militaire , et de servir même s'il y a une conscription . Dans les pays où le service militaire est obligatoire, les lois autorisent parfois les objecteurs

Loi de modernisation du système de santé Imprimer cet article

V.Dombrovskis_tiekas_ar_Francijas_prezidentu_(8662374471)-crop

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Libre disposition de soi Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2018/6/19 23:56:27