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Interruption volontaire de grossesse en France Imprimer cet article

Bobigny_-_Passerelle_Marie-Claire

L' interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France , un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975 . Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 [ 1 ] et suivants du Code de

Interruption volontaire de grossesse Imprimer cet article

Medievalpreg

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Interruption volontaire de grossesse Femme médiévale sur le point de prendre une potion abortive à base de plantes. Données clés Classification et ressources externes CIM - 10

Loi sur l'interruption volontaire de grossesse en République démocratique allemande Imprimer cet article

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La Loi sur l interruption volontaire de grossesse est adoptée en RDA le 9 mars 1972 par la Volkskammer , le Parlement de la RDA. La législation sur l’ interruption de grossesse en est fondamentalement remaniée en RDA et l’introduction du régime du délai remplace la réglementation

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 2007 Imprimer cet article

Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 11 février 2007 pour décider ou non de la légalisation de l' interruption volontaire de grossesse jusqu'à dix semaines après la fécondation. La faible participation des électeurs a invalid

wikipedia.org | 2019/5/22 9:00:35

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

En France , la laïcité est un principe constitutionnel qui distingue et sépare le pouvoir politique des organisations religieuses . La loi de la République , neutre, garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la libert

Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 1998 Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un référendum sur l' interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le 8 juin 1998 pour décider ou non de la légalisation de l' avortement jusqu'à dix semaines après la fécondation. Le projet

wikipedia.org | 2017/3/3 6:19:53

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_(Paris)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains

Libre disposition de soi Imprimer cet article

la libre disposition du corps, la seconde, négativement en interdisant à autrui d’y porter atteinte . Elles constituent les deux faces d’une seule et même liberté physique, dont le respect conditionne l’existence de toutes les autres libertés. Sommaire 1 Encadrement juridique

wikipedia.org | 2018/6/19 23:56:27

Personne physique en droit français Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain

Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

protection, un « droit de l'enfant à naître », limitant ainsi l' avortement ou plutôt l' interruption volontaire de grossesse . Un « droit à mourir » a été aussi proposé, permettant l' euthanasie ou plutôt le suicide assisté . Il est à noter que le droit à la vie est

wikipedia.org | 2018/12/31 4:11:57