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Résultats 1 - 10 sur un total 63 pour  Wikipedia / Impôt vigueur / Wikipedia    (2013761 articles)

Peyrolles-en-Provence Imprimer cet article

Peyrolles-en-Provence_20100918_16

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Bonsmoulins Imprimer cet article

Ruines_Bonsmoulins

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

Le crédit d impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1 er janvier 2013

Impôt retenu à la source Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/10/8 18:53:36

Dispositif Scellier BBC Imprimer cet article

maximum du montant de l'investissement est de 300 000 €, ce qui correspond à une réduction d impôt maximum de 75 000 euros, soit 8333 euros par an. La loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 [ 1 ] du 30 décembre 2009 prévoit la mise en place du régime "Scellier BBC"

wikipedia.org | 2019/11/11 2:59:11

Biffontaine Imprimer cet article

Biffontaine_88_%C3%A9glise

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Ajain Imprimer cet article

Eglise_d%27Ajain_creuse

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Coutansouze Imprimer cet article

Viaduc_du_Bellon_-_Les_Travaux_Publics_de_la_France

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Lalleu Imprimer cet article

Lalleu_-_%C3%89glise_Saint-Jean-Baptiste_01

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Missé Imprimer cet article

Miss%C3%A9_%C3%A9glise_2

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