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Résultats 1 - 10 sur un total 419 pour  Wikipedia / Impôt taxe / Wikipedia    (2013377 articles)

Histoire de l'impôt en France Imprimer cet article

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L’ histoire de l impôt en France voit sur plus d'un millénaire l'émergence et l'affirmation d'une fiscalité d’ État , qui tend à constituer un ensemble complexe d'impositions et de pratiques administratives destinées à financer l'essentiel des besoins publics, qui ont connu plusieurs

Taxe foncière Imprimer cet article

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Sommaire 1 Comparaisons 2 En Belgique 3 En France 3.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 3.2 Taxe foncière sur les propriét

wikipedia.org | 2019/11/11 2:39:57

Impôt sur la valeur locative Imprimer cet article

L' Impôt sur la valeur locative en allemand Eigenmietwert est un impôt immobilier relevant de la fiscalité en Suisse qui touche les propriétaires d'un bien immobilier calculé sur la valeur locative de celui-ci depuis les années 1940 . Sommaire 1 Description 2 Historique

wikipedia.org | 2019/9/13 2:36:14

Taxe Google Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La «  Taxe Google  » est le nom donné à une série de projets de refonte de la fiscalité du numérique , formulés par différents acteurs au cours du temps [ 1 ]  : personnalités politiques

wikipedia.org | 2018/8/15 16:19:21

Impôt à taux unique Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L' impôt à taux unique ou impôt proportionnel ( flat tax en anglais ) est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises ) au même taux, contrairement

wikipedia.org | 2019/7/1 10:48:35

Taxe professionnelle Imprimer cet article

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références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale , un des quatre impts

Impôt de solidarité sur la fortune Imprimer cet article

L' impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) est l'ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur [ 1 ] à un certain seuil d'entrée au 1 er janvier de l'année considérée. Il

wikipedia.org | 2019/10/12 0:13:35

Impôt sur le revenu (France) Imprimer cet article

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L' impôt sur le revenu ( IR ) est un impôt direct français mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914 et parue au Journal officiel de la République française le 18 juillet 1914 mais la première année d'imposition est l'année 1916, par décret du 15 janvier

Taxe d'habitation Imprimer cet article

En France , la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier . Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables

wikipedia.org | 2019/11/11 2:40:09

Impôt Imprimer cet article

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L' impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable