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Résultats 1 - 10 sur un total 192 pour  Wikipedia / Hospitalisation sans consentement dispositions / Wikipedia    (2014721 articles)

Hospitalisation sans consentement Imprimer cet article

Lorsqu'une personne n'est pas en mesure d'exercer son consentement et que son hospitalisation est considérée comme nécessaire par les médecins, elle peut subir une hospitalisation sans consentement . Cette définition ne concerne pas le cas d'une victime inconsciente , son hospitalisation

wikipedia.org | 2019/12/3 19:38:28

Sauvegarde de justice Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Droit des personnes en France Personnalité juridique Types de personnalités : Personne physique , personne morale (voir droit des sociétés ) Acquisition

wikipedia.org | 2017/8/7 8:25:43

Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Imprimer cet article

ministre de la Justice Élisabeth Guigou ( PS ) du gouvernement Lionel Jospin . Sommaire 1 Dispositions principales 2 Voir aussi 2.1 Articles connexes 2.2 Liens externes Dispositions principales [ modifier | modifier le code ] Les mesures phares de cette loi sont : l

wikipedia.org | 2019/5/22 21:11:48

Handicap en France Imprimer cet article

Le handicap en France est défini par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sommaire 1 Définition en France 2 Histoire 2.1 Rapport de Catalina Devandas Aguilar 3

wikipedia.org | 2019/10/26 0:30:11

Juge des libertés et de la détention Imprimer cet article

du JLD en matière de rétention des étrangers 4.3 Appel des décisions du JLD en matière d hospitalisation sous contrainte 5 Documentaire 6 Notes et références 7 Pour en savoir plus 7.1 Bibliographie indicative 7.2 Articles connexes Historique et statut [ modifier

wikipedia.org | 2019/10/25 20:06:17

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Imprimer cet article

titre II ) et de mieux réparer les risques sanitaires (titre III ) [ 5 ] . Sommaire 1 Dispositions principales de la loi 2 Structure de la loi 2.1 Titre I er  : Solidarité envers les personnes handicapées 2.2 Titre II  : Démocratie sanitaire 2.2.1 Chapitre I  : Droits

wikipedia.org | 2018/6/26 3:16:57

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Imprimer cet article

associations de patients , dans le contexte de la pandémie du VIH [ 2 ] . Sommaire 1 Dispositions principales de la loi 2 Structure de la loi 2.1 Titre I er : Solidarité envers les personnes handicapées 2.2 Titre II: Démocratie sanitaire 2.2.1 Chapitre I: Droits de la

wikipedia.org | 2013/4/29 19:48:59

Charte du patient hospitalisé Imprimer cet article

hospitalier 4 Des soins 5 De l'information du patient et de ses proches 6 Du principe général du consentement préalable 7 Du consentement spécifique pour certains actes 8 De la liberté individuelle 9 Du respect de la personne et de son intimité 10 Du droit à la vie privé

wikipedia.org | 2019/3/15 10:50:32

Unité pour malades difficiles Imprimer cet article

Les unités pour malades difficiles ( UMD ) sont, en France, des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Sommaire 1 Liste et démographie 2 Rôles de la structure 2.1 Rôle contenant

wikipedia.org | 2018/11/27 16:19:16

Directive anticipée Imprimer cet article

en l'absence du représentant légal, il y a nécessité urgente d'intervention médicale, le consentement du patient sera présumé, à moins que sur la base d'une conviction ou ferme déclaration préalable, il ne soit évident et indéniable qu'il aurait, dans pareil cas, refusé l'intervention

wikipedia.org | 2019/7/9 10:00:46