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Résultats 1 - 10 sur un total 53 pour  Wikipedia / Histoire de l'état civil en France legislation / Wikipedia    (2014721 articles)

Histoire de l'état civil en France Imprimer cet article

L' histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l' Église catholique , bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du 20 septembre 1792 . Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l'Ancien Régime 2 L état

wikipedia.org | 2019/9/20 18:50:16

État civil français en Algérie Imprimer cet article

Algerie_pionnier_josephine_cardon_1832

L' état civil français en Algérie est l'ensemble des registres d' état civil concernant les naissances, mariages et décès des habitants de l'Algérie pendant la période française ( 1830 - 1962 ). Sommaire 1 La création de l état civil en Algérie 2 Extension de l état

Archives de l'État en Belgique Imprimer cet article

Archives_g%C3%A9n%C3%A9rales_du_Royaume

Les Archives de l’ État (AÉ) sont un établissement scientifique fédéral belge qui fait partie du Service public fédéral de Programmation (SPP) Politique scientifique . Les Archives de l’ État sont constituées des Archives générales du Royaume à Bruxelles et de 18 dépôts

Histoire du budget de l'État français Imprimer cet article

Pierre_Mignard_001

sous L'Ancien Régime 2 Le Budget national après la Révolution française 3 Le budget de L État moderne 4 Notes et références 5 Bibliographie Budget royal sous L'Ancien Régime [ modifier | modifier le code ] Sous l'Ancien Régime, le budget de l État était confondu avec

Pupille de l'État Imprimer cet article

En France , un enfant pupille de l État est un mineur qui est sous la responsabilité de l État peu importe ses origines, les pupilles peuvent être : soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière, soit des mineurs trouvés dans la rue, soit des mineurs qui sont retrouvé

wikipedia.org | 2019/7/13 7:37:23

Indisponibilité de l'état des personnes Imprimer cet article

L’ indisponibilité de l’ état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de « principe essentiel du droit français » selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalit

wikipedia.org | 2019/2/25 4:26:12

État en France (histoire) Imprimer cet article

Kardinaal_de_Richelieu

Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ;

Code civil (France) Imprimer cet article

Boucher-Desnoyers_-_Jacques,_marquis_de_Maleville_(1741-1824)

Le Code civil des Français , appelé usuellement «  Code civil  » (souvent abrégé en "C.civ.", « C. Civ. » ou « CC »), «  Code Napoléon  » ou encore «  Code napoléonien  », regroupe les lois relatives au droit civil français , c’est-à-dire l'ensemble des règles

Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

(janvier 2012) 2.3.6 Police et sécurité aérienne intérieure (janvier 2013) 2.3.7 Droit civil , commercial et état civil (juillet 2013) 2.3.8 Sécurité civile (janvier 2014) 2.4 Transferts prévus par l'article 27 3 Références

wikipedia.org | 2017/6/26 4:35:12

Détective Imprimer cet article

Vidocq

feuilletons télévisés et le cinéma policier. Sommaire 1 Les détectives à travers le monde 2 Histoire 3 Étymologie 4 Législation et règlementation en France 4.1 1995 : le tournant de la législation française 4.2 Une nouvelle profession de sécurité 4.3 Mars 2012